Centrale des marchés
TRAVAUX D'ESSOUCHAGE TRAVAUX D'ESSOUCHAGE travaux d'essouchage code_postal : 76037 ville : Rouen lieu : ville de Rouen Direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier Rue Roger Bésus Cedex 1
Ville de Rouen 76037Rouen
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TRAVAUX D'ESSOUCHAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741963

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114623
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-114623
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
 Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle Cedex 1 76037 Rouen.

Objet du marché : travaux d'essouchage.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 18000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (au vu du détail estimatif) : 70 %;
     - valeur environnementale (au vu du mémoire technique) : impact sur l'environnement des matériels utilisés - modalités d'évacuation des déchets : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13DEPN37.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ; si une autre langue était utilisée, les documents devraient etre accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Rouen Direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle Batiment principal de l'hôtel de Ville 2e étage - escalier sud Cedex 1,  76037 Rouen,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jézabel SAUMUR,  ville de Rouen Direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier Rue Roger Bésus Cedex 1,  76037 Rouen, tél. : (+33) 2-32-18-21-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Catherine JOURDAINNE,  ville de Rouen Direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier Rue Roger Bésus Cedex 1,  76037 Rouen, tél. : (+33) 2-35-08-88-79.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Rouen Direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier Rue Roger Bésus Cedex 1,  76037 Rouen,  adresse internet : https://www.mpe76.fr.
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