Avis de marché - Avis n° 26-22341 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-22341
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Pouvoir Adjudicateur
Adresse : Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS31402, 76037 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0276089005
Télécopieur : 0235088722
Courriel : commande-publique@rouen.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions CT et CSPS pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien à Rouen - Relance
Lieu d'exécution : 5, allée des Pépinières, 76100 Rouen
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission Autres exigences économiques ou financières : L'attestation de compétence de niveau 1 du coordonnateur et de son (ses) suppléant(s) visée à l'article R. 4532-31 du Code du travail. Le coordonnateur titulaire devra obligatoirement être compétent pour les phases concours, conception et réalisation Autres exigences économiques ou financières : Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle pour l'exercice des missions de coordination SPS (le candidat précisera également s'il est assuré en garantie décennale)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26DPB02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Lot 01 - Mission de Contrôle Technique Informations complémentaires : Phase 1 : Remise de l'analyse : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 2 : Etablissement du rapport initial de contrôle technique et des notices DPC hand et ERP : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 3: Durée des travaux : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 4 : Durée des travaux : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 5 : Etablissement du rapport final de contrôle technique avant réception, y compris fourniture de l'attestation handicap : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 6 : Mise à jour du rapport final après la levée des réserves : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 7 : Durée de la GPA d'un an : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Lot 02 - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé Informations complémentaires : Rapport sur ESQUISSE+ (GS Marot) ou offres des groupements candidats (Conservatoire) : 10 jours à compter de la réception des documents Rapport sur APS : 10 jours à compter de la réception des documents Rapport sur APD : 10 jours à compter de la réception des documents Rapport sur PRO : 10 jours à compter de la réception des documents Mise à jour en phase DCE : 10 jours à compter de la réception des documents Plan Général de Coordination (PGC) : 10 jours à compter de la réception des documents Dossier d'interventions Ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) : 10 jours à compter de la réception des documents Comptes rendus de Visites : 2 jour à compter de la Visite Mise à jour du DIUO : 10 jours à compter de la réception des documents Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
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Lot(s) 01 - Mission de Contrôle Technique Mission de Contrôle Technique
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Lot(s) 02 - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
