Avis de marché - Avis n° 24-136757 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-136757
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Pouvoir Adjudicateur
Adresse : Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS31402, 76037 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0276089005
Télécopieur : 0235088722
Courriel : commande-publique@rouen.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions CT et CSPS pour la construction d'un centre social et sportif dans le quartier Grammont à Rouen
Lieu d'exécution : Ville de RouenQuartier Grammont, 76037 Rouen
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
57 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24DPB37
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Lot 01 - Mission de Contrôle Technique Informations complémentaires : Phase 1 : Remise de l'analyse : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 2 : Etablissement du rapport initial de contrôle technique et des notices DPC hand et ERP : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 3: Durée des travaux : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 4 : Durée des travaux : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 5 : Etablissement du rapport final de contrôle technique avant réception, y compris fourniture de l'attestation handicap : 10 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 6 : Mise à jour du rapport final après la levée des réserves : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Phase 7 : Durée de la GPA d'un an : 5 jours à compter de la réception des documents à analyser Lot 02 - Mission de coordination sécurité et de protection de la santé Informations complémentaires : Rapport sur ESQUISSE+ (GS Marot) ou offres des groupements candidats (Conservatoire) : 10 jours à compter de la réception des documents Rapport sur APS : 10 jours à compter de la réception des documents Rapport sur APD : 10 jours à compter de la réception des documents Rapport sur PRO : 10 jours à compter de la réception des documents Mise à jour en phase DCE : 10 jours à compter de la réception des documents Plan Général de Coordination (PGC) : 10 jours à compter de la réception des documents Dossier d'interventions Ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) : 10 jours à compter de la réception des documents Comptes rendus de Visites : 2 jour à compter de la Visite Mise à jour du DIUO : 10 jours à compter de la réception des documents Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 janv. 2025 Lieu : Ville de Rouen Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : cf Code de l'Habitat et de la Construction Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Mission de Contrôle Technique Mission de Contrôle Technique
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Lot(s) 02 - Mission de coordination sécurité et de protection de la santé Mission de coordination sécurité et de protection de la santé
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
