Centrale des marchés
France-Rouen: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Ville de Rouen 76005Rouen
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France-Rouen: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895811

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
405692-2013
Ville de Rouen
Rouen
CCAS, 2 rue de Germont, CS 90540, Cedex 1
FRANCE
76005
M. le président

76005
Ville de Rouen
Rouen
Mme Christelle Lemercier
Direction de la solidarité et de la cohésion sociale, 2 rue de Germont - CS 90540, Cedex 1
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Rouen
Ville de Rouen
https://www.mpe76.fr
Direction de la solidarité et de la cohésion sociale, 2 rue de Germont - CS 90540, Cedex 1
76005
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Rouen
Ville de Rouen
https://www.mpe76.fr
Direction de la solidarité et de la cohésion sociale, 2 rue de Germont - CS 90540, Cedex 1
76005
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rouen
Haute-Normandie
FR23


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 468 000 et 1 130 000 EUR

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
fournitures de matériels pour les besoins du service technique du CCAS.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
09300000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Fournitures de matériels d'électricité
1)
Description succincte
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
09300000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
minimum 44 000 EUR, maximum 75 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Fournitures de matériels plomberie-sanitaire
1)
Description succincte
Matériel de plomberie
44115210
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
minimum 30 000 EUR, maximum 62 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Fournitures de matériels peinture-décoration
1)
Description succincte
Peintures et revêtements muraux
44111400
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
minimum 35 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Fournitures de matériels de serrurerie
1)
Description succincte
Serrurerie
44316500
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
minimum 4 000 EUR, maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Fournitures de matériels de visserie-quincaillerie
1)
Description succincte
Articles de quincaillerie
44316400
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
minimum 2 000 EUR, maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Fournitures de matériels d'outillage
1)
Description succincte
Outils
44510000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
minimum 2 000 EUR, maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres CCAS de Rouen
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Lot 01 : Prix des prestations. Pondération 70
2. Lot 01 : Valeur technique. Pondération 20
3. Lot 01 : Service après-vente. Pondération 10
4. Lot 02 : Prix des prestations. Pondération 70
5. Lot 02 : Valeur technique. Pondération 20
6. Lot 02 : Service après-vente. Pondération 10
7. Lot 03 : Prix des prestations. Pondération 70
8. Lot 03 : Valeur technique. Pondération 20
9. Lot 03 : Valeur technique : qualité des fiches techniques produits. Pondération 10
10. Lot 03 : Valeur technique : qualité des échantillons demandés. Pondération 10
11. Lot 03 : Service après-vente. Pondération 10
12. Lot 04 : Prix des prestations. Pondération 70
13. Lot 04 : Valeur technique. Pondération 20
14. Lot 04 : Service après-vente. Pondération 10
15. Lot 05 : Prix des prestations. Pondération 70
16. Lot 05 : Valeur technique. Pondération 20
17. Lot 05 : Service après-vente. Pondération 10
18. Lot 06 : Prix des prestations. Pondération 70
19. Lot 06 : Valeur technique. Pondération 20
20. Lot 06 : Service après-vente. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13DSCS05
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
13.1.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
http://www.mpe76.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
greffe.ta-rouen@juradm.fr
76000
+33 232081271
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Tribunal administratif de Rouen
Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
greffe.ta-rouen@juradm.fr
76000
+33 232081271
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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