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France-Rouen: Machines d'entretien de la glace II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Ville de Rouen 76037Rouen
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France-Rouen: Machines d'entretien de la glace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145435

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224012-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
76037
place du Général de Gaulle, CS 31402
FRANCE
Rouen Cedex
M. le maire
Ville de Rouen

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
76037
Rouen
Ville de Rouen
Direction du parc des véhicules, centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus Cedex 1
M. Jose Verde

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
76037
Rouen
Ville de Rouen
Direction du parc des véhicules, centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus Cedex 1
https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
76037
Rouen Cedex
Ville de Rouen
Direction des affaires juridiques service de la commande publique, place du Général de Gaulle – CS 31402 bâtiment principal de l'Hôtel de Ville, 2ème étage – escalier sud
https://www.mpe76.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rouen
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture d'une surfaceuse a glace électrique pour patinoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37481000
Machines d'entretien de la glace
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget ville de Rouen.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Valeur technique : Nombre maxi de surfaçage d'une patinoire de 60x30 avec une charge de batterie. Pondération 5
4. Valeur technique : Rayon de braquage. Pondération 5
5. Valeur technique : capacité réelle du réservoir de neige. Pondération 5
6. Valeur technique : volume de la réserve d'eau de surfaçage supérieur ou égal à 1200 litres. Pondération 5
7. Valeur technique : largeur de la lame de surfaçage supérieure ou égale à 2 mètres. Pondération 5
8. Valeur technique : poids à vide de la surfaçeuse inférieur ou égale à 4 800 kilos. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14DPV04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.8.2014 - 16:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.mpe76.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
Rouen
76000
Tribunal administratif de Rouen
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
Rouen
76000
Tribunal administratif de Rouen
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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