Centrale des marchés
fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux 76 fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux de la ville à Rouen ville : Rouen. lieu : place du Général de Gaulle Cedex 1 code_postal : 76037 pays : F-
Ville de Rouen 76037Rouen
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Archive

Fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 709502

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/05/13)
13-94164
JOUE (29/05/13)
174021-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rouen, place du Général de Gaulle Cedex 1, à l'attention de le maire, F-76037 Rouen.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Rouen, centre municipal Pélissier Direction des Espaces Publics rue de Chanzy Cedex 1, à l'attention de C.JOURDAINNE, F-76037 Rouen. Fax : (+33) 2 35 08 88 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Rouen, centre Municipal Pélissier Direction des Espaces Publics rue de Chanzy Cedex 1, F-76037 Rouen. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé, ville de Rouen Direction des Affaires Juridiques Service des Marchés Publics et du Contentieux 1er étage 53, place du Général de Gaulle Cedex 1, F-76037 Rouen. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoie : Rouen.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44812200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture acrylique glycero
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44812200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture impression laque ardoisine vernis fixateur primaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44800000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lazure antirouille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44800000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 2 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Teintes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44812000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 1 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture traçage terrains de sport en herbe et stabilisé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture et composants associés pour carrosserie véhicules
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture routière et de sérigraphie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44811000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 3 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement ville de rouen sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidatures et les offres doivent etre rédigées en français ; à défaut, elles doivent etre accompagnées d'une traduction certifiée conforme.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique et environnementale jugée sur les éléments fournis dans le cadre de réponses
Pondération : 20.
3. qualité par les tests d'échantillons
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DEPN26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2013, à 16:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique (tel que CD ou disquette) n'est pas autorisée. // des échantillons pour chacun des produits demandés doit etre fourni // Les critères techniques et environnementaux sont : pour le lot 1, 2 et 5 : valeur des composants organiques volatils ; pour le lot 3 : rendement ; pour le lot 4 : température d'utilisation ; pour le lot 6 : valeur des composants organiques volatils, gammes, diamètre, grain, largeur, respect des normes ; pour le lot 7 : rendement et temps de séchage. Le critère échantillon sera analysé de la façon suivante : pour les lots 1, 2 et 5 : pouvoir de recouvrement (10), temps de séchage (10), rendement (10) ; pour le lot 3 : pouvoir de recouvrement (10), temps de séchage (10), aspect en pot (10) ; pour le lot 4 : miscibilité avec la peinture (15) , pouvoir de recouvrement (15) ; pour le lot 6 : (selon les produits :) pouvoir de recouvrement, nombre de couche nécessaire, rendement, temps de séchage, durée de vie, taux d'évaporation,aspect des abrasifs, facilité d'utilisation, rendu ; pour le lot 7 : (selon les produits :) pouvoir de recouvrement, temps de séchage, rendement. Pour le détail plus explicite des sous critères, il convient de se référer au Règlement de la Consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
" Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2013.

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