See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES EQUIPES - CENTRE DE LOISIRS RUE LE VERRIER
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la construction de deux écoles en bâtiments modulaires préfabriqués. Les bâtiments seront installés sur le terrain du centre de loisir Pré vert. Le site sera occupé
Identifiant de la procédure: e3809432-fe52-40e1-8250-e2448beac608
Identifiant interne: 25DPB26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 17/12/2025. Le marché a été notifié le 23/12/2025. Le détail du critère technique est le suivant : I - Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 5 % Ii - Méthodologie en études, réalisation, Sav et garantie : 25 % Ii.1.-Gestion de la période de préparation : 8 % Ii.2-Proposition de plan d'installation de chantier pour les 2 phases : 6 % Ii.3-Moyens mis en oeuvre pour la protection des réseaux existants au-dessous de l'emprise des bâtiments : 2 % Ii.4-Modalités techniques mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier : 4 % Ii.5 -Présentation de l'organisation de l'entreprise pour la gestion de la garantie : 5 % Iii - Détail et qualité du matériel : 20 % Iii.1-Modalités techniques des bâtiments modulaires et support : 10 % Iii.2-Proposition de plan de distribution pour chaque école : 10 % La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organise acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES EQUIPES - CENTRE DE LOISIRS RUE LE VERRIER
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la construction de deux écoles en bâtiments modulaires préfabriqués. Les bâtiments seront installés sur le terrain du centre de loisir Pré vert. Le site sera occupé
Identifiant interne: F-PF-1725773
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles sont prévues au sein du Règlement de Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COUGNAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25199
Titre: Fourniture Et Installation De Batiments Modulaires Equipes - Centre De Loisirs Rue Le Verrier
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED4FA021-0B79-71E8-625DFC6EFD4DB4F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0276089005
Télécopieur: 0235088722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: ED4FA079-D520-E40F-B940D66AAFE371A4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: ED4FA0AF-FBB7-562C-5E0CD3F13F7C4372
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COUGNAUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725773-1-0-1
Adresse postale: 500 Rue Du Clair Bocage
Ville: Mouilleron-Le-Captif
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251088585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c47b54ee-2a0c-4e35-beed-d75c9de9472d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 12:18:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862330-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025