Avis de marché - Avis n° 25-67418 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-67418
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760540100017
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76037
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DPB17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 0235086900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans les trois domaines de l'ingénierie structure (béton, métal et bois), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications Opquibi : 1203 : Etudes de structures béton complexes 1205 : Etudes de structures métalliques complexes 1207 : Etudes de structures bois complexes 1232 : Analyse dynamique des structures Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications Opquibi : 1203 : études de structures béton complexes 1205 : études de structures métalliques complexes 1207 : études de structures bois complexes 1232 : Analyse dynamique des structures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BATIMENTS DE LA VILLE DE ROUEN - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE DE STRUCTURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet consultation concerne les missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage répondant à un besoin de conseils ou d'études ponctuelles dans le domaine particulier de la stabilité et de la résistance des structures porteuses de constructions existantes sur les sites de la ville de ROUEN dont elle est propriétaire ou locataire, mais aussi dans le cadre de conseils en vue d'acquisition ou d'exploitation d'un ouvrage.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de ROUEN 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025