BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Rouen

Adresse électronique: commande-publique@rouen.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique nécessaires pour les opérations de travaux de moyenne importance dans les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS de la ville de ROUEN. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3

Identifiant de la procédure: 1aebe30e-41bd-40e6-9f08-85b29b8e3dab

Identifiant interne: 24DPB38

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 12/03/2025. Le marché a été notifié le 07/04/2025.Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêts lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique nécessaires pour les opérations de travaux de moyenne importance dans les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS de la ville de ROUEN. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3

Identifiant interne: S-PF-1579945

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 08/04/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 7433-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Nombre de qualifications des intervenants dédiés à l'exécution du marché