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76 travaux dans les cours d'écoles - programme 2013 pour le compte de la ville à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546784

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58453

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle Cedex 1 76037 Rouen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux dans les cours d'ecoles - pROGRAMME 2013 l'ensemble des travaux fait l'objet d'un marché constitué de 3 lots : Lot 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement des sols et de terrassement. Lot 2 : Pose de jeux, de mobiliers et d'équipements divers, sols de sécurité et traçages. Lot 3 : Travaux de clôture et de métallerie. Le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 8 semaines.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour chacun des lots, les candidats doivent proposer un délai d'exécution, sans toutefois dépasser le délai maximum précisé dans l'acte d'engagement du lot concerné.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 01 : valeur technique : 40 % ;
- lot 01 : valeur technique : méthodologie et moyens humaines pour la réalisation des travaux : 20 % ;
- lot 01 : valeur technique : descriptif technique des matériaux : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique : planning prévisionnel pour la réalisation des travaux (dont délai d'exécution) : 10 % ;
- lot 02 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 02 : valeur technique : 40 % ;
- lot 02 : valeur technique : méthodologie et moyens humains pour la réalisation des travaux : 20 % ;
- lot 02 : valeur technique : descriptif technique des matériaux et fiches techniques du mobilier et des jeux (quantité et qualité fournies dans le mémoire technique - respect des fonctions, des dimensions et matériaux) : 10 % ;
- lot 02 : valeur technique : planning prévisionnel pour la réalisation des travaux (dont délai d'exécution) : 10 % ;
- lot 03 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 03 : valeur technique : 40 % ;
- lot 03 : valeur technique : méthodologie et moyens humains pour la réalisation des travaux : 20 % ;
- lot 03 : valeur technique : descriptif technique des matériaux : 10 % ;
- lot 03 : valeur technique : planning prévisionnel pour la réalisation des travaux (dont délai d'exécution) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DEPN07.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. La visite des sites est recommandée mais non obligatoire, prendre rendez-vous auprès de M. Antoine CREPIN au 02 35 00 29 01.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rouen.
direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle Batiment principal de l'hôtel de Ville 2e étage - escalier sud Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rouen.
Correspondant : M. Antoine CREPIN, direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, tél. : (+33) 2-35-00-29-01, télécopieur : (+33) 2-35-08-88-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rouen.
Correspondant : Mme Catherine JOURDAINNE, direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, tél. : (+33) 2-35-08-88-79, télécopieur : (+33) 2-35-08-88-70.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rouen.
direction des Espaces Publics et Naturels Centre Municipal Pélissier rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Travaux d'assainissement, aménagement des sols et de terrassements.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Lot(s) 02 Pose de jeux, de mobiliers et d'équipements divers, sols de sécurité et traçages.

C.P.V. - Objet principal : 37524000.
Lot(s) 03 Travaux de clôtures et de métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

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