MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION ET LA CONDUITE DES PROJETS EUROPEENS OPENCIRCULAR POUR LA CCI DU VAR ET H2MOVE POUR LA CCIR PACA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats

Correspondant : Service marchés publics, CCI du Var

Adresse : 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008, 83107 Toulon

Coordonnées :

Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION ET LA CONDUITE DES PROJETS EUROPEENS OPENCIRCULAR POUR LA CCI DU VAR ET H2MOVE POUR LA CCIR PACA

Lieu d'exécution : Département du Var, Département des Bouches du Rhône

Caractéristiques principales : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION ET LA CONDUITE DES PROJETS EUROPEENS OPENCIRCULAR POUR LA CCI DU VAR ET H2MOVE POUR LA CCIR PACA

Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024CCIVAR-ASSTAF-OPEN-MOVE

Renseignements complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (CCI du Var) - La Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations dûment constatée par le pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la CCIR PACA et s'inscrit dans le cadre des projets «OpenCircular» et « H2Move » du programme Interreg Marittimo financé par l'Union Européenne. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Prix : 40% ; Valeur technique 60%. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :