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76 bâtiments communaux - traitement anti-légionelles des installations d'eau chaude sanitaire, à Rouen 76 bâtiments communaux - traitement anti-légionelles des installations d'eau chaude sanitaire, à Rouen batiments communaux - traitement anti-legionelles des installations d'eau chaude sanitaire. v...
Ville de Rouen 76037Rouen
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76 bâtiments communaux - traitement anti-légionelles des installations d'eau chaude sanitaire, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344602

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193937

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle CS 31402 76037 Rouen Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : batiments communaux - traitement anti-legionelles des installations d'eau chaude sanitaire.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : rouen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en place d'un traitement anti-légionnelles sur des installations d'eau chaude sanitaire ainsi que le suivi du traitement.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'1 an reconductible 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement interviendra sur présentation d'une facture par semestre.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement Ville de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ; si une autre langue était utilisée, les documents devront etre accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Sur références. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : jugée sur le mémoire technique : 40 % ;
- valeur technique : jugée sur le mémoire technique : produit de traitement : respect des normes et protection de l'environnement : 10 % ;
- valeur technique : jugée sur le mémoire technique : sécurité du personnel : 5 % ;
- valeur technique : jugée sur le mémoire technique : délais de mise en oeuvre des traitements en cas de dépassement des seuils : 15 % ;
- valeur technique : jugée sur le mémoire technique : laboratoire : agrément , méthodologie d'analyse et délais d'intervention : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DB36.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rouen.
direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle - cS 31402 Batiment Principal de l'hôtel de Ville 2e étage - escalier sud, 76037 Rouen Cedex, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rouen.
Correspondant : Bernard PERCHET, centre Municipal Charlotte Delbo Direction des Batiments rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-35-08-69-63, télécopieur : (+33) 2-35-08-69-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rouen.
Correspondant : Claire MERLOT, centre Municipal Charlotte Delbo Direction des Batiments rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-35-08-87-30, télécopieur : (+33) 2-35-08-69-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Municipal Charlotte Delbo.
direction des Batiments rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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