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76 Ecole Marie Duboccage : création d'un centre de loisirs à Rouen 76 Ecole Marie Duboccage : création d'un centre de loisirs à Rouen ecole marie duboccage creation d'un centre de loisirs. code_postal : 76037 lieu : direction des Batiments rue Roger Bésus CS 3...
Ville de Rouen 76037Rouen
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76 Ecole Marie Duboccage : création d'un centre de loisirs à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047509

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56345
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle Cedex 1 76037 Rouen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole marie duboccage creation d'un centre de loisirs.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rouen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une période de préparation de chantier de 30 jours. Ce délai est exclu du délai d'exécution des travaux. Ce délai d'exécution est de 3 mois pour l'ensemble des lots. // Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ; si une autre langue était utilisée, les documents devront etre accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : 1111 - 1321 pour le lot 1 ; 4311 - 4111 - 6611 pour le lot 2 ; E2 pour le lot 3 ; 5111 pour le lot 4 ; 3511- 3521 pour le lot 5 ; 3151 pour le lot 6 ; 6111 pour le lot 7 ; 6221 pour le lot 8. A défaut de ces qualifications, seront prises en compte les références de travaux similaires à l'objet du marché, réalisées ces 5 dernières années ou en cours de réalisation, avec indication des noms et adresses des maîtres d'oeuvre (collectivités, sociétés, etc) et montants des travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DB12.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. // La visite des lieux est obligatoire pour les lots 1, 3, 5 et 6. Contact : M. Pierre Gonnet (Tel : 02.35.08.69.61).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé.
ville de Rouen Direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle - cS 31402 Batiment Principal de l'hôtel de Ville 2e étage - escalier sud, 76037 Rouen Cedex, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Municipal Charlotte Delbo.
Correspondant : Pierre GONNET, direction des Batiments rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-35-08-69-61, télécopieur : (+33) 2-35-08-69-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Municipal Charlotte Delbo.
Correspondant : Claire MERLOT, direction des Batiments rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-35-08-87-30, télécopieur : (+33) 2-35-08-69-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Municipal Charlotte Delbo.
direction des Batiments rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre/vrd.

Informations complémentaires : références et qualifications : 1111 - 1321.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 menuiserie interieure/doublage/faux-plafond.

Informations complémentaires : références et qualifications : 4111 - 6611 - 4311.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 3 electricite.

Informations complémentaires : références et qualifications : E2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 4 plomberie/chauffage.

Informations complémentaires : références et qualifications : 5111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 5 menuiserie exterieure.

Informations complémentaires : références et qualifications : 3511 - 3521.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 6 couverture.

Informations complémentaires : références et qualifications : 3151.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 7 peinture.

Informations complémentaires : références et qualifications : 6111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 8 revetement sol.

Informations complémentaires : références et qualifications : 6221.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

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