Centrale des marchés
groupement de commande pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et du C.C.A.S., de Grand Quevilly 76 prestations en assurances pour les besoins de la ville de grand quevilly et le c.c.a.s., de la ville de Grand Quevilly ville : Grand Quevilly Cedex. lieu : esplanade Tony Larue B.P. 206 co...
Ville de Grand Quevilly 76100Rouen
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Groupement de commande pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et du C.C.A.S., de Grand Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845802

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-141597
JOUE (09/10/13)
338793-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grand Quevilly, esplanade Tony Larue B.P. 206, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-76100 Grand Quevilly Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Grand Quevilly, service Juridique et des Achats B.P. 206, à l'attention de M. Lefebvre, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 93 44. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux Service Juridique et des Achats B.P. 206, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 93 44. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevillly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux Service Juridique et des Achats B.P. 206, F-76123 Grand Quevilly Cedex. URL : http://www.mpe276.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit C.C.A.S., de Grand Quevilly, B.P. 206, F-76123 Grand Quevilly Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commande pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et du C.C.A.S., de Grand Quevilly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Grand Quevilly.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et le C.C.A.S., de la Ville de Grand Quevilly.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513000,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir :
- lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
- lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;
- lot n°3 : assurances et véhicules et des risques annexes ;
- lot n°4 : assurance de la protection juridique ;
- lot n°5 : assurance des prestations statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations seront réglées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. tarifs appliqués
Pondération : 40.
3. assistance technique
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-135 à 142.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018
Les critères relatifs à la candidature sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la formule de base. Dans le cas contraire leur offre sera rejetée.
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 19 novembre 2013
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 3 décembre 2013
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats soit par voie postale, soit par mél. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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