Centrale des marchés
Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie. L'Union pour l'Habitat Social de Normandie, lance pour le compte de 33 de ses adhérents ayant un patrimoine de 260 000 logements locatifs sociaux, une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d...
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Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873094

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/19)
438878-2019
BOAMP (18/09/19)
19-140600

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 19-140600
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Union sociale pour l'habitat de HN, Résidence André Martin 30 rue Malherbe, 76100, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 81 45 50, Courriel : a.cacaux.arhlmn@union-habitat.org, Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchesonline.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Association loi 1901

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'Union pour l'Habitat Social de Normandie, lance pour le compte de 33 de ses adhérents ayant un patrimoine de 260 000 logements locatifs sociaux, une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de l'engagement professionnel qualité de service : Enquête de satisfaction 2019-2020 - Région Normandie. La mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin avril 2020.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 266 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enquête téléphonique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'enquête s'organisera sur la base du tronc commun du questionnaire régional qui est identique au questionnaire téléphonique (cf. annexes no1 et 2 du CCTP) comportant 49 questions.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option de recherche des coordonnées téléphoniques des locataires. Option de segmentations supplémentaires (3 maximum).Option d'ajout de questions (10 au maximum).Option d'enquête miroir.Option de réunions de restitutions supplémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enquête auto-administrée et exhaustive
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'enquête s'organisera sur la base de 2 questionnaires, un pour le logement individuel, l'autre pour le logement collectif (cf. annexes no4 et 5 du CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option de segmentations supplémentaires (3 maximum).Option d'ajout de questions (10 au maximum).Option de réponses par internet.Option d'enquête miroir.Option de réunions de restitutions supplémentaires.Option de relance postale à la demande de l'organisme si ce dernier juge le taux de retour insatisfaisant, avec en option le remplacement de la relance postale par la relance téléphonique.Option de relance téléphonique à la demande de l'organisme si ce dernier juge le taux de retour insatisfaisant.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019
Chargement en cours...

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