1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Description: Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Identifiant de la procédure: 84792900-66cb-4f49-88f4-31ef3c4fd140
Identifiant interne: 2026-GR-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des marchés de prestations similaires pourront être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Marché de services bancaires
Description: Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Nord
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 882 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°1 : 1 335 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 1 (18%) Coût global des prestations TTC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TJ de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TJ de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Marché de services bancaires
Description: Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°2 : 1 095 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 1 (18%) Coût global des prestations TTC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TJ de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TJ de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Marché de services bancaires
Description: Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Picardie, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: URSSAF du lot 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 565 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°3 : 1 565 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 1 (18%) Coût global des prestations TTC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TJ de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TJ de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 90209799700016
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Normandie Pôle Achats Marchés
Téléphone: 0235583979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TJ de Lille
Numéro d’enregistrement: 117590111500709
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e7ca2542-488b-4a8e-bcf5-a718f273b3c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 15:42:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200262-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
