Centrale des marchés
Achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour les locaux situés 7 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN occupés à partir du 01/01/2020 par l'URSSAF Haute Normandie Achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour les locaux situés 7 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN occupés à partir du 01/01/2020 par l'URSSAF Haute Normandie. designatio...
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Achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour les locaux situés 7 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN occupés à partir du 01/01/2020 par l'URSSAF Haute Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4953509

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (25/10/19)
BOAMP (21/10/19)
19-159939
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 75, 78, 80
Annonce No 19-159939
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
 Correspondant : M. Dervillers Ollivier, 61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X 76040 Rouen Cedex 1courriel : achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr.

Objet du marché : achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour les locaux situés 7 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN occupés à partir du 01/01/2020 par l'urssaf Haute Normandie.
Lieu d'exécution : 7 avenue du Mont Riboudet, 76000 Rouen.

Caractéristiques principales : 
achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour les locaux situés 7 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN, repris à partir du 01/01/2020 par l'urssaf Haute Normandie.
Le contrat conclu sera un accord cadre de services monoattributaire, à prix forfaitaires et unitaires, passés en application :
Du code de la commande publique
de l'arrêté du 19/07/2018, portant réglementation des marchés publics des organismes sécurité sociale.
la procédure utilisée est la procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique).
l'exécution du contrat sera notamment soumise aux textes suivants, ainsi qu'à toute autre réglementation afférente à son objet :
Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures et Services Courants (Ccag-Fcs), approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 (sauf dérogations mentionnées au Ccap).
Toute autre réglementation afférente à son objet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont souscrites selon les besoins et quantités qui seront définies dans les bons de commandes, sur la base des devis produits par l'entreprise titulaire, ainsi que les documents particuliers de l'accord cadre.
l'accord cadre objet de la présente consultation, fixant toutes les stipulations contractuelles :
Sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes (article R2162-2 du code de la commande publique).
sera conclu à hauteur d'un montant maximal de 89 000 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée d'exécution.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le contrat comporte une retenue de garantie de 5% (conformément aux dispositions des articles L2191-17 et R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique), qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Cette garantie ou caution de substitution devra être présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte ou solde définitif. A défaut, la retenue de garantie sera prélevée jusqu'à la fin du marché.
le CCAP détaille les modalités relatives à la retenue de garantie et aux garanties de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre est financé sur la base sur les fonds propres de l'urssaf Haute Normandie. Les dépenses afférentes à l'accord cadre seront inscrites au budget de l'urssaf Haute Normandie.
Paiement par virement sous délai de 30 jours conformément à l'article 4 du CCAP et selon les conditions relatives aux délais de paiement définies aux articles R2192-12 à R2192-15 du code de la commande publique.
sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordée sera égal à 5%, dans les conditions fixées aux articles L2191-2, L2191-2 et R2191-3 à R2191-12 (régime général de l'avance) du code de la commande publique. Aucune autre avance ne sera accordée. Le CCAP détaille les modalités de versement et de remboursement de l'avance.
le titulaire du contrat (ainsi que tout sous-traitant éligible au paiement direct) pourra prétendre au versement d'acomptes, conformément aux dispositions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique. Aucun autre acompte ne sera accordé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
au moment de l'attribution du marché, l'urssaf Haute Normandie pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2019, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UR237-2019-04.

Renseignements complémentaires : cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

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