1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Atoumod
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et maintenance du référentiel de données multimodal Atoumod
Description: Le marché porte sur la reprise du référentiel de données multimodal du Syndicat, sur son maintien en condition opérationnelle et sur la poursuite de son développement. Les prestations comprennent la phase de transition nécessaire à l'appropriation du système, la maintenance préventive et corrective, le traitement des incidents et des demandes de support, ainsi que la réalisation des évolutions techniques et fonctionnelles nécessaires à l'adaptation du Référentiel aux besoins de l'activité. Le Titulaire mettra en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour garantir la disponibilité, la performance, la fiabilité et la sécurité du Référentiel de données multimodal de la Normandie.
Identifiant de la procédure: 11ee6c3b-dc45-4f2e-b3df-89f137547722
Avis précédent: d819b125-c478-46e8-8ab1-c3f7c4556d39-01
Identifiant interne: 26-4 MAINTREF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 885 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la Reprise et la maintenance du référentiel de données multimodal Atoumod.
Description: Le marché porte sur la reprise du référentiel de données multimodal du Syndicat, sur son maintien en condition opérationnelle et sur la poursuite de son développement. Les prestations comprennent la phase de transition nécessaire à l'appropriation du système, la maintenance préventive et corrective, le traitement des incidents et des demandes de support, ainsi que la réalisation des évolutions techniques et fonctionnelles nécessaires à l'adaptation du Référentiel aux besoins de l'activité. Le Titulaire mettra en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour garantir la disponibilité, la performance, la fiabilité et la sécurité du Référentiel de données multimodal de la Normandie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte Atoumod
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 799 551,56 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITYWAY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CITYWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 799 551,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-4 MAINTREF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429383-2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte Atoumod
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Atoumod
Numéro d’enregistrement: 20005248800018
Adresse postale: 5 rue Robert-Schuman - CS 21129
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76174
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232764223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen, France
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITYWAY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43835048000051
Adresse postale: 85 RUE PIERRE DUHEM
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 59452517-5040-4d65-b04b-2bd6420c8290 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 17:23:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713974-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
