1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Transmanche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)
Description: La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end - Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour - Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres). Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité
Identifiant de la procédure: 270dbb55-f090-4c13-a2dc-60c8a20bb527
Identifiant interne: DSP4
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature complémentaire (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements, 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 271 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée (http://www.mpe76.fr) et en langue française. La procédure de mise en concurrence est passée en application des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est un appel à candidatures; Tout candidat souhaitant déposer sa candidature peut obtenir un dossier d'information sur la présente concession sur le site "http://www.mpe76.fr". Ce dossier d'information contient notamment les données principales de la délégation de service public en cours d'exécution qui prendra fin au 31 décembre 2027, un descriptif des caractéristiques de la délégation de service public envisagée (forme contractuelle, consistance du service, moyens mis à disposition, éléments financiers) et les caractéristiques des navires. La procédure se déroulera en deux phases distinctes : - une phase candidature à l'issue de laquelle le Smpat agréera les candidats admis à présenter une offre ; - puis une phase offre à l'issue de laquelle le Smpat choisira le délégataire
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)
Description: La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end - Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour - Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres). Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité
Identifiant interne: S-PF-1879327
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature complémentaire (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements, 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: dieppe
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 271 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ligne battant pavillon français 1er registre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif susvisé peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Transmanche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A23B104-92AC-A5FD-1EB49FC83F46097B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Transmanche
Numéro d’enregistrement: 52682
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin
Ville: Rouen
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BAZILLE ALAIN
Téléphone: 0235156902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte Transmanche
Numéro d’enregistrement: 3A23B14D-CD30-C9CE-2A202468C00BE0F8
Adresse postale: www.mpe76.fr utilisation obligatoire de la plateforme électronique
Ville: Rouen
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156902
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3A23B15D-CCA6-79DB-3BAC4054C3F8C4C7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3A23B190-A01D-BCED-99879B07E1D08339
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8f240cf3-b4d9-414f-8542-a5a8fd48b335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 10:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673257-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
