1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
Description: La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles indiquées au règlement de la consultation (art 2.4)
Identifiant de la procédure: 5959c007-e5f3-4277-895c-32c6c892986d
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Charles Cros
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
Description: La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles indiquées au règlement de la consultation (art 2.4)
Identifiant interne: F-PF-1596407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options:
Description des options: Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le véhicule neuf frigorifique type Iveco - Pse1 Enregistrement des T° et suivi - Pse2 Capteurs ouverture et fermeture des portes - Pse3 Gestion des tournées / missions - Pse5 Assurance complémentaire : dommages en cas d'accident Pour le véhicule neuf frigorifique type Doblo - Pse5 Enregistrement des T° et suivi Gps
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Charles Cros
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 88805-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-06
Titre: Location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du Sirest
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AC8A897-0E1A-31EE-373C70B6A2EEBBDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Restauration Rouen - Bois-Guillaume (SIREST)
Numéro d’enregistrement: 54154
Adresse postale: Cuisine Centrale du Sirest 26, rue Charles Cros
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SORET Yves
Téléphone: 0235596350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7AC8A8D6-A461-A4EF-D0AFE3F963915DDA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1596407-1-0-1
Adresse postale: 11 Rte De Tremblay
Ville: Villepinte
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: be58fdb6-f63a-4653-b28e-317eab9f719c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 11:44:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368511-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
