Centrale des marchés
marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ensemble des arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rouen 76 prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort de la cour d'appel à Rouen code_postal : 76000 lieu : 36 rue aux juifs 36 rue aux juifs ville ...
Service administratif régional 76000Rouen marine.gillardin@justice.fr 0235528586
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Marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ensemble des arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854861

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351667-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183138

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service administratif régional, 36 rue aux juifs 36 rue aux juifs, à l'attention de Mlle Gillardin Marine, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 52 87 05. E-mail : marine.gillardin@justice.fr. Fax : (+33) 2 35 52 85 86.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif inter-régional de Douai, 37 rue Victor Gallois B.P. 30170, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Gillardin Marine, F-59503 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 61 16 40 13. E-mail : marine.gillardin@justice.fr. Fax : (+33) 3 27 08 13 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service administratif inter-régional de Douai, 37 rue Victor Gallois B.P. 30170, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Gillardin Marine, F-59503 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 61 16 40 13. E-mail : marine.gillardin@justice.fr. Fax : (+33) 3 27 08 13 50. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140423&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service administratif inter-régional de Douai, 37 rue Victor Gallois B.P. 30170, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Gillardin Marine, F-59503 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 61 16 40 13. E-mail : marine.gillardin@justice.fr. Fax : (+33) 3 27 08 13 50. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140423&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : justice.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'ensemble des arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rouen.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR23, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort de la Cour d'appel de ROUEN, présentés en trois lots. Le marché prévoit la mise en propreté permanente de tous les locaux et toutes les surfaces de l'immeuble (y compris extérieurs), l'hygiène avec les traitements, la fourniture de tous produits et consommables, et le lavage des vitres avec tous équipements nécessaires à fournir et mettre en ?Uvre par le titulaire. Le but du marché est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état des ouvrages proches de celui d'origine. Ce marché impose aux entreprises des obligations de résultats.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
Lot n° 1

Intitulé : Arrondissements judiciaires de LE HAVRE et DIEPPE
1) Description succincte :
Le lot 1 comprend :
- le site du tribunal de grande instance de Le Havre;
- le site du tribunal d'instance de Le Havre;
- le site de l'annexe du TGI, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce de Le Havre;
- le site du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Dieppe;
- le site du conseil d eprud'hommes et du tribunal de commerce de Dieppe.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconduction expresse par notification au plus tard deux mois avant la fin de la période.
Lot n° 2

Intitulé : Arrondissement judiciaire d'EVREUX
1) Description succincte :
Le lot 2 comprend :
- le site du tribunal de grande instance d'Evreux;
- le site de l'annexe TGI et du tribunal d'instance d'Evreux;
- le site du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce d'Evreux;
- le site du conseil de prud'hommes de Louviers;
- le site du tribunal d'instance, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bernay.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconduction expresse par notification au plus tard deux mois avant la fin de la période.
Lot n° 3

Intitulé : Arrondissement judiciaire de ROUEN
1) Description succincte :
Le lot 3 comprend :
- le site de la Cour d'appel et du Service Administratif Régional de Rouen;
- le site du tribunal de grande instance de Rouen;
- le site de l'annexe TGI de Rouen;
- le site du tribunal d'instance de Rouen;
- le site de l'annexe du TI de Rouen;
- le site du conseil de prud'hommes de Rouen;
- le site du tribunal de commerce de Rouen.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconduction expresse par notification au plus tard deux mois avant la fin de la période.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements interviendront par mandat administratif à 30 jours. Le montant des prestations fixé à prix forfaitaire sera réglé trimestriellement à terme à échoir. Les prestations "hors-forfait" seront facturées mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché s'adresse, pour assurer l'exécution de la totalité du marché: soit à des entreprises individuelles, soit à des entreprises groupées. Au cas où il serait conclu avec des entreprises groupées, l'offre du groupement d'entreprises consulté doit porter sur l'ensemble des prestations. Une offre incomplète sera éliminée. Pour les offres présentées sous forme de groupement, celui-ci doit obligatoirement être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (cf. Modèle Dc1) reprenant :- la présentation sommaire de la société du candidat - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas suivants (mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics): les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquant conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; - en annexe, la copie du ou des jugements prononcés, s'il fait l'objet d'une procédure collective.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - la déclaration appropriée (relative aux services de même nature que celle du marché) de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si besoin, en annexe); - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (si besoin, en annexe);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché (si besoin, en annexe); - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature (si besoin, en annexe); - en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si besoin, en annexe);- les références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (si besoin, en annexe); - les justificatifs de qualification professionnelle et de certification ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises de propreté, d'hygiène et de lavage de vitres.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CARouen48-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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