1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Description: ACCORD CADRE ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Identifiant de la procédure: 86df3957-27fe-4525-bc61-47d51313cb27
Identifiant interne: SMGSN4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 119 000 Euros HT la première période et les périodes suivantes de 200 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Eléments détaillés dans RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Description: Le présent marché porte sur la maîtrise de la végétation sur les digues de Seine par : - fauchage mécanisé sur les perrés et chemins de halage ; - fauchage manuel sur des perrés et chemins de halage inadaptés au fauchage mécanisé; - élagage et abattage manuel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les modalités et conditions de candidature sont détaillées dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sera jugé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée sur le mémoire tachnique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont précisées dans le RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Numéro d’enregistrement: 20009249200012
Adresse postale: Hôtel du Département -Quai Jean Moulin-CS56101
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 0279182230
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce9aaf99-4062-4b6e-bfce-1f7dcd0e4e35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:14:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239386-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
