1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL RNAS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de remblais - ZONE 01 - Remblais Phase 3 (ancienne fourrière)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Rouen Flaubert, le site de Rondeaux C - ancienne fourrière de Rouen - d'environ 3 hectares doit faire l'objet de travaux de remblaiement pour permettre l'aménagement du quartier (construction d'immeubles et aménagement d'espaces publics). En effet, le site est actuellement encaissé d'environ 6 mètres par rapport au niveau de l'Avenue Jean Rondeaux et environ 110 000m3 de terres sont nécessaires pour atteindre une altimétrie compatible avec le niveau de l'avenue. Le remblaiement du site est organisé en 2 secteurs avec 2 altimétries finies différentes afin de correspondre aux futurs aménagements de la zone. Deux sources de remblais sont aujourd'hui présentes sur la ZAC et devront obligatoirement être utilisées pour les présents travaux de remblais (Cf descriptif consultation). Le présent marché fera l'objet d'une coactivité potentielle en phase de préparation de travaux avec différents acteurs : SNCF, AKEN ECOSYSTEMES, ENEDIS, entreprises de démontage du pylöne (Cf description consultation)
Identifiant de la procédure: c60fd13e-3649-4815-a122-fcca1146db82
Identifiant interne: 6000Rouen Flaubert
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pierre Forfait
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de remblais - ZONE 01 - Remblais Phase 3 (ancienne fourrière)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Rouen Flaubert, le site de Rondeaux C - ancienne fourrière de Rouen - d'environ 3 hectares doit faire l'objet de travaux de remblaiement pour permettre l'aménagement du quartier (construction d'immeubles et aménagement d'espaces publics). En effet, le site est actuellement encaissé d'environ 6 mètres par rapport au niveau de l'Avenue Jean Rondeaux et environ 110 000m3 de terres sont nécessaires pour atteindre une altimétrie compatible avec le niveau de l'avenue. Le remblaiement du site est organisé en 2 secteurs avec 2 altimétries finies différentes afin de correspondre aux futurs aménagements de la zone. Deux sources de remblais sont aujourd'hui présentes sur la ZAC et devront obligatoirement être utilisées pour les présents travaux de remblais (Cf descriptif consultation). Le présent marché fera l'objet d'une coactivité potentielle en phase de préparation de travaux avec différents acteurs : SNCF, AKEN ECOSYSTEMES, ENEDIS, entreprises de démontage du pylöne (Cf description consultation)
Identifiant interne: T-PA-1803926
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pierre Forfait
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 105 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C5D619B-0330-6A13-4E330C7A213A3F48
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL RNAS
Numéro d’enregistrement: 52346
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency 2
Ville: Rouen
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DE NIJS Rémi
Téléphone: 0232816910
Télécopieur: 0232816929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 0C5D61C7-CAA8-8548-1449F07B1416167B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 0C5D61DB-0A8E-C624-211E485D1B63C48A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 208afdf3-ce02-4453-931e-d1c01fe62667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 13:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236870-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
