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etude technico-économique et juridique de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique cailly-aubette-robec à Rouen etude technico-économique et juridique de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique cailly-aubette-robec à Rouen etude technico-économique et juridique de la gestion ...
SM SAGE CAILLY AUBETTE ROBEC 76006Rouen 0232768454
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Etude technico-économique et juridique de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique cailly-aubette-robec à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223490

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-177610
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-177610
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM SAGE CAILLY AUBETTE ROBEC.
 Correspondant : M. Dominique Gambier, B.P. 589 76006 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-92-85, télécopieur : 02-32-76-84-54.

Objet du marché : etude technico-économique et juridique de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique Cailly-Aubette-Robec.
Lieu d'exécution : périmètre du SAGE Cailly-Aubette-Robec.

Caractéristiques principales : 
le SDAGE du bassin Seine-Normandie demande, dans ses dispositions, la mise en place d'une gouvernance adaptée et d'une structuration des maîtres d'ouvrage afin notamment de répondre aux enjeux de la Directive Cadre sur l'eau. L'objet de cette mission est de proposer un projet de structuration territoriale adaptée à une échelle géographique pertinente en fonction des compétences à exercer
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 20.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme n'est imposée au candidat.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
critères de sélection des candidatures : Garanties capacités techniques et financières.

Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire additionnée au montant total du détail estimatif quantitatif (quantités non contractuelles) valant bordereau des prix unitaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1203sg.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE n'est pas disponible par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite envoyée par télécopieur au 02.32.76.84.54 et/ou par courrier.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les offres sont à envoyer par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte du SAGE Cailly-Aubette-Robec - B.P. 589 - 76006 Rouen Cedex 1
Ou à déposer contre récépissé à l'adresse postale suivante :
Immeuble VAUBAN - interphone " eau assainissement " - 4 ème étage - bureau 409 - 4, passage de la Luciline - 76000 Rouen.

Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

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