1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FAMECK
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transports scolaires et périscolaires
Description: Marché de transports scolaires et périscolaires
Identifiant de la procédure: 122af47e-5f20-4f27-9655-381b3ab84299
Identifiant interne: 202405
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Faillite: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes : 1° Soumises á la procédure de liquidation judiciaire prévue á l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 2° Qui font l'objet, á la date á laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 á L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ; 3° Admises á la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou á une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées á poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS
Description: TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS -Transports rythmés par le calendrier scolaire et ne fonctionnent qu'en période d'activité scolaire. Année scolaire 2024/2025 Reconductible 2 fois
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique, sur la base de la note explicative
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: fameck
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Juridictions compétentes Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03.88.21.23.23 Greffe du tribunal : Télécopie : 03.88.36.44.66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés : Télécopie : 03.88. 21.23.33 Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : amp;#9679; Articles R. 421-1 á R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; amp;#9679; Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat ; amp;#9679; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers évincés (recours TARN et GARONNE) ; amp;#9679; Articles L. 551-13 á L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE FAMECK
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE FAMECK
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports scolaires non réguliers
Description: Transports scolaires non réguliers - Déplacement occasionnels comprennent le transport Aller/Retour et pour les sorties Pédagogique, sorties de fin d'années et transports divers ponctuels.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique, sur la base de la note explicative
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: fameck
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Juridictions compétentes Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03.88.21.23.23 Greffe du tribunal : Télécopie : 03.88.36.44.66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés : Télécopie : 03.88. 21.23.33 Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : amp;#9679; Articles R. 421-1 á R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; amp;#9679; Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat ; amp;#9679; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers évincés (recours TARN et GARONNE) ; amp;#9679; Articles L. 551-13 á L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE FAMECK
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE FAMECK
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport periscolaires reguliers
Description: TRANSPORTS PERISCOLAIRES REGULIERS - Transports rythmés par le calendrier scolaire et ne fonctionnent qu'en période d'activité scolaire. Année scolaire 2024/2025 reconductible 2 fois
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique, sur la base de la note explicative
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: fameck
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Juridictions compétentes Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03.88.21.23.23 Greffe du tribunal : Télécopie : 03.88.36.44.66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés : Télécopie : 03.88. 21.23.33 Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : amp;#9679; Articles R. 421-1 á R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; amp;#9679; Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat ; amp;#9679; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers évincés (recours TARN et GARONNE) ; amp;#9679; Articles L. 551-13 á L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE FAMECK
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE FAMECK
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE FAMECK
Numéro d’enregistrement: 21570206900018
Adresse postale: 29 Avenue Jeanne D'arc
Ville: FAMECK
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Valerie LUPO
Téléphone: 0382882206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE FAMECK
Numéro d’enregistrement: 21570206900018
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Ville: FAMECK
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Michel LIEBGOTT
Téléphone: 0382882222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f4edd1a-23c7-4d06-8881-1952e7694cb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227092-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
