Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réalisation de projets Data au CEA de Grenoble
La présente procédure achat a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la réalisation de projets Data au CEA de Grenoble.
Le soumissionnaire retenu à l’issue de la procédure pour les prestations définies dans le présent règlement, sera titulaire d’un accord cadre mis en place par le CEA.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.
Le montant total maximum des marchés subséquents passés auprès de tous les Titulaires et pour toute la durée de l’accord-cadre est de 1 000 000 € HT (un million d'euros hors taxes).
Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander au titre de marchés subséquents. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Le Service des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) a en charge, dans ses missions, le pilotage de projets liés au patrimoine des données du CEA Grenoble ainsi que le support et l’accompagnement des laboratoires et des différents services dans le stockage et la gestion des données.
A l’heure actuelle, le CEA constate une diversification croissante d’applications de gestion des données ainsi que de nombreux traitements manuels pour la réalisation du reporting périodique sur un nombre important de domaines d’information. Ces domaines couvrent aussi bien la recherche que les activités support du centre.
Le CEA a donc décidé de lancer une démarche « Data Centric » qui permettra de capitaliser sur les données (création des « patrimoines de données ») et de développer des architectures qui permettent la valorisation de nos données.
Dans le cadre de cette activité, le STIC souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 4 titulaires pour leur confier la réalisation de projets Data, autrement dit pour des prestations de gestion (collecte, stockage…) et d'exploitation (traitement, valorisation…) des données, suite à une remise en concurrence systématique pour chaque nouveau besoin. Cette remise en concurrence sera matérialisée par une Consultation spécifique.
Les types de prestation prévues au contrat-cadre sont les suivantes :
- Aide à la conception de bases de données relationnelles et non relationnelles
- Aide à la conception OLAP (On Line Analytical Processing)
- Aide au choix des solutions applicatives de visualisation et enrichissement de la donnée. Ce choix peut être à partir de progiciel du marché (acheté par le CEA en dehors de l’accord-cadre) ou de solution custom pour de projets de développement.
- Mise en place d’un pipeline Data.
- Mise en place d’infrastructure Data. Il est entendu par infrastructure, la mise en place de serveurs et autres technologies nécessaires au bon fonctionnement du pipeline data.
- Benchmark de solutions du commerce ou open source.
L'accord-cadre comprend deux tranches optionnelles de durée, chacune pour une prolongation de l'accord-cadre de 12 mois, soit une prolongation maximum de 24 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
