Centrale des marchés
France-Rouen: Avertisseurs d'effraction et d'incendie Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation FR23 Haute-Normandie Type de marché ...
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France-Rouen: Avertisseurs d'effraction et d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796246

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270779-2013
FRANCE
M. Szczepanski Didier
didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr
76036
SGAR - mission achats
+33 232765135
+33 232765270
7 place de la Madeleine
Rouen

Rouen
M. Szczepanski Didier
didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr
76036
SGAR – Mission régionale des achats
+33 232765480
+33 232765270
7 place de la Madeleine – CS16036
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126869&orgAcronyme=g6l
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Rouen
M. Szczepanski Didier
didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr
76036
SGAR - Mission régionale des achats
+33 232765480
+33 232765270
7 place de la Madeleine – CS16036
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126869&orgAcronyme=g6l
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Rouen
M. Szczepanski Didier
didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr
76036
SGAR – Mission régionale des achats
+33 232765480
+33 232765270
7 place de la Madeleine – CS 16036
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126869&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR23
Haute-Normandie


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) lot 1 : la vérification et la maintenance des Systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (SSI-EA),
Lot 2 : la vérification et la maintenance des Équipements de lutte contre l'incendie (ELI).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 31625000
Avertisseurs d'effraction et d'incendie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) lot 1 : la vérification et la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Équipements d'alarmes (SSI-EA).
Description succincte
1)
31625000
Avertisseurs d'effraction et d'incendie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
lot 2 : la vérification et la maintenance des Équipements de Lutte contre l'incendie (ELI).
Description succincte
1)
35000000
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) marché(S) financé(s) sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- attestation sur l'honneur selon art 44 CMP ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une " déclaration du candidat " (formulaire Dc2) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-CMRA-200-00
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 27.9.2013 - 15:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 76000
Tribunal administratif de Rouen
Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 76000
Tribunal administratif de Rouen
Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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