76 prestation de vérification et de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes à Rouen

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAR - Mission achats, 7 place de la madeleine 7 place de la madeleine, à l'attention de M. Szczepanski Didier, F-76036 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 52 70. E-mail : didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 32 76 51 35.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGAR -Mission régionale des achats, 7 place de la madeleine - cs16036, à l'attention de M. Szczepanski Didier, F-76036 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 52 70. E-mail : didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 32 76 54 80. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126869&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGAR -Mission régionale des achats, 7 place de la madeleine - cs16036, à l'attention de M. Szczepanski Didier, F-76036 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 52 70. E-mail : didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 32 76 54 80. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126869&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGAR -Mission régionale des achats, 7 place de la madeleine - cs16036, à l'attention de M. Szczepanski Didier, F-76036 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 52 70. E-mail : didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 32 76 54 80. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126869&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR23, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : la vérification et la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Équipements d'alarmes (S.S.I-E.A),
Lot 2 : la vérification et la maintenance des Équipements de Lutte contre l'incendie (E.L.I).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : LOT 1 : la vérification et la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Équipements d'Alarmes (S.S.I-E.A),
1) Description succincte :
LOT 1 : la vérification et la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie et des Équipements d'Alarmes (S.S.I-E.A),
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : LOT 2 : la vérification et la maintenance des Équipements de Lutte contre l'Incendie (E.L.I).
1) Description succincte :
LOT 2 : la vérification et la maintenance des Équipements de Lutte contre l'Incendie (E.L.I).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché(S) financé(s) sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- attestation sur l'honneur selon art 44 CMP ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une " déclaration du candidat " (formulaire Dc2) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-CMRA-200-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.