Centrale des marchés
emprunt à taux fixe/variable 76 Prestation d'emprunt à taux fixe/variable pour le compte de SEM ROUEN PARK à Rouen pays : F- lieu : 43 boulevard GAMBETTA code_postal : 76000 ville : Rouen
SEM ROUEN PARK 76000Rouen contact@rouenpark.com
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Emprunt à taux fixe/variable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998343

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77177-2014
BOAMP (06/03/14)
14-26907

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM ROUEN PARK, 43 boulevard GAMBETTA, contact : direction spl par, à l'attention de artigue Agnès, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 30 00. E-mail : contact@rouenpark.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPL PAR, 43 boulevard GAMBETTA, contact : direction, à l'attention de agnès ARTIGUE, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 30 00. E-mail : contact@rouenpark.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPL PAR, 43 boulevard GAMBETTA, contact : direction, à l'attention de agnès ARTIGUE, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 30 00. E-mail : contact@rouenpark.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPL PAR, 43 boulevard GAMBETTA, contact : direction, à l'attention de agnès ARTIGUE, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 76 30 00. E-mail : contact@rouenpark.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit SPL PAR, 43 boulevard GAMBETTA, F-76000 Rouen
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.spl
I.3) Activité principale

Autre : services.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
emprunt à taux fixe/variable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services43 boulevard GAMBETTA, 76000 Rouen.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la spl -par souhaite emprunter 4 600 000 EUR en 4 tranches de 1 150 000 EURSur les bases suivantes : Type de contrat : Taux fixe ou variable, (produits structurés refusés).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66100000 - SA03.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la spl -par souhaite emprunter 4 600 000 EUR en 4 tranches de 1 150 000 EURSur les bases suivantes : Type de contrat : Taux fixe ou variable
Durée : 15 ans.
Amortissement : linéaire.
Périodicité : annuel
Date de versement des fonds : suivant travaux (1ère tranche second trimestre 2014 dernière tranche au plus tard 30 avril 2015.
Base de calcul : 30/360
(Le taux proposé devra être définitif, il ne sera pas accepté de proposition à titre informatif.
Il est demandé aux banques de ne pas proposer de produits structurés lors de la présente consultation).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 500 000 et 2 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : cautions Ville de Rouen/Hyphothèques.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 30 avril 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 1ère tranche
1) Description succincte :
emprunt 1 150 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63100000 - SA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : 2ème tranche
1) Description succincte :
emprunt 1 150 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66100000 - SA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : 3ème tranche
1) Description succincte :
emprunt 1 150 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66100000 - SA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : 4ème tranche
1) Description succincte :
emprunt 1 150 000
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66100000 - SA03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : établissements bancaires ou de crédits comme activité principale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait K bis, agrément délivré pour l'exercice de la profession bancaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SPL02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mars 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres doivent être rédigées en français ; à défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00