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A proximité de Liévin 62800 Pas De Calais
Acheteur : gie villeam
2 rue Joseph Marie Jacquard
62800 Lievin
Tel : +33 321448500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

accord cadre à bons de commande - mission d'amo pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312694-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gie villeam
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: Lievin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62800
Pays: France
Courriel: t.parisseaux@villeam.fr
Téléphone: +33 321448500
Fax: +33 321448500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://gie-villeam.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://gie-villeam.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gie-villeam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32156_939601.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://gie-villeam.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE
I.5)Activité principale
Autre activité: Autres activités de soutien aux entreprises

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande - mission d'amo pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation

Numéro de référence: 9500
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosht sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

département du Pas de Calais

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'amo pour des Etudes d'opportunité, de faisabilité et de programmation - pour des opérations de construction, de rénovation et de démolition

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre à bons de commande est 4ans période de reconduction comprise. A défaut de reconduction, sa durée est de 2ans.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :

1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

aucune personne autorisée, la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
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