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Travaux de réhabilitation de 108 logements, Parties communes, enveloppe extérieure, création d'ascenseurs et aménagement des combles en 14 logements de l’immeuble Chasselièvre Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit :Entité technique no 1 : Gros OEuvre – MaçonnerieEntité technique no 2 : Ossature Bois – Traitement des faça...
Rouen Habitat 76000Rouen contact@rouenhabitat.fr
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Travaux de réhabilitation de 108 logements, Parties communes, enveloppe extérieure, création d'ascenseurs et aménagement des combles en 14 logements de l’immeuble Chasselièvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795362

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/19)
378890-2019
BOAMP (10/08/19)
19-115300

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 19-115300
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rouen Habitat, Numéro national d'identification : OPH, 5 place du Général de Gaulle, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 15 61 61, Courriel : contact@rouenhabitat.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de réhabilitation de 108 logements, Parties communes, enveloppe extérieure, création d'ascenseurs et aménagement des combles en 14 logements de l’immeuble Chasselièvre
Numéro de référence : 19S0009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit :Entité technique no 1 : Gros OEuvre – MaçonnerieEntité technique no 2 : Ossature Bois – Traitement des façadesEntité technique no 3 : CouvertureEntité technique no 4 : SerrurerieEntité technique no 5 : Menuiseries extérieuresEntité technique no 6 : Platerie - IsolationEntité technique no 7 : Menuiseries IntérieuresEntité technique no 8 : ElectricitéEntité technique no 9 : Plomberie SanitaireEntité technique no 10 : VentilationEntité technique no 11 : ChauffageEntité technique no 12 : Peinture – Sols SouplesEntité technique no 13 : AscenseursCes entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.Elles constituent un marché unique. Il n’est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l’offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit :Entité technique no 1 : Gros OEuvre – MaçonnerieEntité technique no 2 : Ossature Bois – Traitement des façadesEntité technique no 3 : CouvertureEntité technique no 4 : SerrurerieEntité technique no 5 : Menuiseries extérieuresEntité technique no 6 : Platerie - IsolationEntité technique no 7 : Menuiseries IntérieuresEntité technique no 8 : ElectricitéEntité technique no 9 : Plomberie SanitaireEntité technique no 10 : VentilationEntité technique no 11 : ChauffageEntité technique no 12 : Peinture – Sols SouplesEntité technique no 13 : AscenseursCes entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale "titulaire unique" tous corps d’état, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n’est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l’offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir le bon déroulement de l’exécution des prestations et la préservation des deniers publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu les variantes exigées (options) suivantes :Entité Technique no1 : RéhabilitationVariante exigée no1-2-3-1 : Démolition des claustras bois et nettoyage des cavesVariante exigée no1-2-3-2 : Réfection des sols de cavesVariante exigée no1-2-3-3 : Cloisonnement des cavesVariante exigée no1-2-3-4 : Mises aux normes Gaines techniquesVariante exigée no1-2-3-5 : Flocage en plancher haut sous-sol R de 3,15 m2 K/WVariante exigée no1-2-3-6 : Curage de la butteEntité Technique no3 : Aménagement combles en 14 logementsVariante exigée no3-3-17 : Couverture en zinc prepatine – pose à joint deboutEntité Technique no4 : RéhabilitationVariante exigée no4-2-4-1 : Remplacement des portes de cavesEntité Technique no5 : RéhabilitationVariante exigée no5-2-8 : Persienne PVCAménagement combles en 14 logementsVariante exigée no5-3-3 : Motorisation des volets roulants de porte - fenêtresEntité Technique no7 : RéhabilitationVariante exigée no7-2-5-1 : Blocs portes coupe feu 1/2 HeuresVariante exigée no7-2-6 : Remplacement de serrure et garnitures des portes de distributionEntité Technique no8 : Aménagement combles en 14 logementsVariante exigée no8-3-1-9 : Alimentations électriques des volets roulantsEntité Technique no9 : RéhabilitationVariante exigée no9-2-17 : Déplacement de compteur EFEntité Technique no11 : RéhabilitationVariante exigée no11-2-8 : Chauffe bains gaz – 18 logements – cages D et EVariante exigée no11-2-9 : Remplacement des radiateurs
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes par rapport à l’objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l’objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.Le nombre de variantes autorisées proposé doit être au maximum de 5.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique. 2. Garanties et capacités techniques et financières 3. RéférencesChaque candidats devra produire les documents suivants:- une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sous le coup des exclusions en application des articles L.2141, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de le Commande Publique- copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatPour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualifications professionnelles: Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir Adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier "candidature":Spécificités pour les travaux liés à l’amiante: L’entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4.Conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et à l’arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les trois compétences suivantes "encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier" devront être transmises.Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de Consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htmLe Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le jeudi 5 septembre 2019 à 10 heuresLieu de rendez-vous: devant l’immeuble Chasselièvre 72 rue Guillaume d’estouteville 76000 RouenSe référer au Règlement de Consultation.Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire Dc1Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois dont 3 mois de préparationCondition d'obtention du Dossier de Consultation:Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.info/accueil.htmConditions de remise des offres: Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.info/accueil.htmLe pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Cautionnement et garanties:Une retenue de garantie de 5% sera exigée. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Modalités de financement et paiement:délai de paiement de 30 joursfinancement: fonds propres et subventionsune avance est prévue (au taux de 5%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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