Centrale des marchés
Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d’amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail Le marché est décomposé en 13 lots Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.Le Pouvoir Adju...
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Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d’amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3865810

Date de clôture estimée : 15/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/18)
328553-2018
BOAMP (28/07/18)
18-101397

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 18-101397
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rouen Habitat, 5 place du Général de Gaulle, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 15 61 61, Courriel : contact@rouenhabitat.fr, Fax : (+33) 2 35 15 61 52, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d’amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail
Numéro de référence : 17S0014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché est décomposé en 13 lots Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.Le Pouvoir Adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d’attribution de deux lots objets du même corps d’état (exemple : attribution à un même candidat du lot 1 et du lot 2). Par contre, si un même candidat ressort attributaire sur deux lots concernant des corps d’état différents, il pourra lui être notifié les deux marchés.Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l’exécution des prestations et la préservation des deniers publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3: Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 4: Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 5: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 6: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive droite de l'office
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 7: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive droite de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive gauche de l'office
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 8: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive gauche de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 9: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 10: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence Centre de l'office
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 11: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence Centre de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence HDR de l'office
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 12: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence HDR de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout Patrimoine de l'office
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 13: Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout Patrimoine de l'office
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le Pouvoir Adjudicateur 1 mois avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Condition de participation: Critères de sélection des candidatures: 1: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique2: Garanties et capacités techniques et financières3: Références4: Justificatifs des certificats amiante chaque candidat devra produire les documents suivants: - Une lettre de candidature- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire- les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Pouvoir Adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier "candidature": Spécificités pour les travaux liés à l'amiante:pour le lot 13: L’entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d’accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant.pour les lots 1 à 10: L’entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiantePour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, Service Marchés, 5 place du Général de Gaulle BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-61-52. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Heureux Frédéric, Rouen Habitat, Service Gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16 76001 Rouen Cedex. Télécopie: 02 35 61 12 03 Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d’information afin qu’une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc....) soit abordée.Les candidats sont priés au préalable de s’inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l’adresse suivante : samia.mimoune@rouenhabitat.fr).Cette réunion d’information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d’administration), 5 Place du Général de Gaulle à Rouen (76000).- Pour les lots Plomberie / Electricité et Menuiserie – Serrurerie-Vitrerie le 17 septembre 2018 à 9h30- pour les lots Revêtements de sols / Revêtements de peinture - papier peint le 19 septembre 2018 à 14 heures- pour les lots Nettoyage et Désamiantage le 21 septembre 2018 à 9h30Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire Dc1. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'hélio services, 16 bis rue A.Kastler - bp331 - 76136 Mont-Saint-Aignan Téléphone: 02-32-19-50-15 Télécopie: 02-32-19-50-25 ou à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htmConditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service Marchés de Rouen Habitat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2018
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