Centrale des marchés
quartier wallon et weser : démolition des existants et construction de 23 logements sociaux Quartier Wallon et Weser : Démolition des existants et construction de 23 logements sociaux correspondant : M. le Directeur Général adresse : 5 place du général de Gaulle ville : Rouen desi...
Rouen Habitat 76001Rouen contact@rouenhabitat.fr
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Quartier wallon et weser : démolition des existants et construction de 23 logements sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695846

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-117010
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 20-117010
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 5 place du général de Gaulle 76001 Rouen, tél. : 02-35-15-61-61, courriel : contact@rouenhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : quartier Wallon et Weser : Démolition des existants et construction de 23 logements sociaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45211340.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

quartiers WALLON et WESER : Démolition des existants et construction de 23 logements sociaux.

Relance pour la présente consultation des lots :
Lot no 1 : Démolitions - désamiantage - déplombage
Lot no 2 : Fondations - gros œuvre
Lot no 3 : Charpente
Lot no 4 : Couverture - bardage aluminium
Lot no 5 : Habillage de façade
Lot no 7 : Menuiseries PVC - fermetures
Lot no 8 : Métallerie - porte de garage
Lot no 9 : Menuiseries intérieures
Lot no 10 : Cloisons - doublages - plafonds isolation
Lot no 11 : Revêtement de sols - faïence
Lot no 13 : Plomberie - chauffage - vMC
Lot no 14 : Electricité
Lot no 15 : VRD - clôtures

Variantes autorisées : Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Le nombre de variantes autorisées proposé doit être au maximum de 3 par lot. (cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations)
Variantes exigées : Il n'est pas prévu de variante exigée.


a titre d'information, les lots suivants ont été attribués lors d'une première consultation mais leur notification a été mise en attente des résultats de la présente consultation :
Lot no6 : Etanchéité
Lot no 12 : Peinture
Lot no 16 : Espaces verts
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance : Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. (cf. Ccap).
Retenue de garantie : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. (cf. Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours. Les travaux seront financés par des fonds propres, des subventions et des emprunts.
Les demandes de paiement doivent être adressées au Maître d'œuvre ; la charge de la preuve de la date de réception appartient à l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée lors de la consultation.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
A l'issue de l'attribution du marché, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. Cette forme est imposée pour assurer la sécurité financière du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause environnementale : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Ces conditions sont décrites dans le CCTP. Paragraphe "présentation de l'opération" du cpgc.

L'Objectif de la présente consultation est l'obtention de la certification nf habitat hqe 1 point de l'organisme CERQUAL avec niveau thermique RT 2012 - 20 %.

Dans cette optique, l'entreprise titulaire aura la charge de l'exécution de tous les travaux nécessaires permettant la certification.

En cas de défaillance du titulaire, afin d'assurer la poursuite des travaux, en lieu et place du titulaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, en application de l'article 48 du C.C.A.G Travaux, de passer un marché avec un autre entrepreneur, aux frais et risques dudit titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
2. Garanties et capacités techniques et financières
3. Références.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature dûment datée et signée (par tous les cotraitants le cas échéant sur le même document, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),

- une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sous le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

nb : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

- la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (notamment un k-bis de moins de 3 mois ou équivalent) ;


En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis le Dc1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même imprimé)

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : Dc1 (Lettre de candidature - version 2019) et Dc2 (Déclaration du candidat - version 2019). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.minefi.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.

- titres ou certificats de qualifications professionnelles ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Spécificités pour les travaux liés à l'amiante (lot 1) :

- l'entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant. L'entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- Qualibat 1552 (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères)
- habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3
- références de réalisation au moins équivalentes
- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière de l'offre : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0008.

Renseignements complémentaires : documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation.
Disponibilité du DCE et/ou modifications : cf. Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : : cf. Règlement de la consultation.
Négociation : oui (cf. Règlement de la consultation).
Visite du site : oui (cf. Règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement sur l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
(Cf. Règlement de la consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info/accueil.htm
(Cf. Règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33)2-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33)2-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 2. -
Fondations - gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Charpente
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. -
Couverture et bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture

Lot(s) 5. -
Habillage façade
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 7. -
Menuiseries PVC - fermetures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. -
Métallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 9. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 10. -
Cloison - doublages - plafonds isolation
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 11. -
Revêtement de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 13. -
Plomberie chauffage VMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 14. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 15. -
Vrd
C.P.V. - Objet principal : 45233252.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
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