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mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement du foyer moïse Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement du foyer de travailleurs migrants MOÏSE tel : 02-35-15-61-61 adresse : 5 place du Général de Gaulle ville : Roue...
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Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement du foyer moïse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4777717

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-117672
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 19-117672
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 5 place du Général de Gaulle 76000 Rouen, tél. : 02-35-15-61-61, courriel : contact@rouenhabitat.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement du foyer de travailleurs migrants MOÏSE.
CPV - Objet principal : 79315000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

la prestation fait l'objet de phases définies comme suit :

Phase no 1 : Elaboration des éléments de la mission dans le cadre de la mission opérationnelle de diagnostic

Phase no 2 : Diagnostic social et économique et accompagnement au relogement:
-Phase 2-a : Réalisation et présentation du diagnostic social et économique
-Phase 2-b : Mise en œuvre du plan d'action de l'accompagnement au relogement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire , par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement: 30 jours
Financement: fonds propres
Une avance est prévue (taux de 5%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2: Garanties et capacités techniques et financières
3: Références.
Situation juridique - références requises : chaque candidat devra produire les documents suivants:
- une lettre de candidature
- une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sous le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:
- dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (déclaration du candidat).
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les services
Les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être
Apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de Consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0011.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Durée prévisionnelle de la mission: 64 semaines

Les candidats devront obligatoirement dater et signer les documents relatifs à l'offre et le formulaire Dc1 conformément au Règlement de consultation.

Condition d'obtention du dossier de consultation: conformément à l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres: Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique les candidatures et les offres doivent êtres envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33)2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

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