Centrale des marchés
Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen. Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit :Tranche ferme no1: diagnostic social dans le cadre de la démolition des im...
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Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3869831

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/07/18)
332700-2018
BOAMP (29/07/18)
18-105411

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 18-105411
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rouen Habitat, 5 place du général de Gaulle, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 15 61 61, Courriel : contact@rouenhabitat.fr, Fax : (+33) 2 35 15 61 52, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen.
Numéro de référence : 16S0023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit :Tranche ferme no1: diagnostic social dans le cadre de la démolition des immeubles Koenig et Langevin Groupe Châtelet 2 Tranche ferme no2: diagnostic social dans le cadre de la démolition du Groupe Canadiens Tranche optionnelle no1: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition des immeubles Koenig et Langevin Groupe Châtelet 2 Tranche optionnelle no2: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition du Groupe Canadiens Tranche optionnelle no3: diagnostic social dans la cadre de la démolition du Groupe Contremoulins Tranche optionnelle no4: accompagnement au relogement dans le cadre de la démolition du Groupe Contremoulins
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 309 535 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre des démolitions des Groupes Châtelet 2, Canadiens, Contremoulins à Rouen
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 090-177306 du 11/05/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18007
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENSEMBLE INSERTION VERS L’EMPLOI établissement d’exécution du GROUPE SOS SOLIDARITE, 13 rue Boucher de Perthes, 76500, ELBEUF, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 309 535
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TAdministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2018
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