Centrale des marchés
Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat. Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :-Lot no 1 : Rouen Droite-Lot no 2 : Rouen Gauche-Lot no3 : Chatelet Lombardie-Lot no4 : Sapins Vallon Suisse...
Rouen Habitat 76000Rouen contact@rouenhabitat.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4181462

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/18)
18-143198
JOUE (18/12/18)
555676-2018

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 18-143198
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rouen Habitat, https://www.marches-publics.info/accueil.htm, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 15 61 61, Courriel : contact@rouenhabitat.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat.
Numéro de référence : 18S0007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :-Lot no 1 : Rouen Droite-Lot no 2 : Rouen Gauche-Lot no3 : Chatelet Lombardie-Lot no4 : Sapins Vallon Suisse-Lot no5 : Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen HabitatLes lots 1 à 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de ROUEN HABITAT.Le marché est décomposé en tranches pour les lots 1 à 4Tranche ferme no1: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante.Tranche optionnelle no1 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les immeubles autres qu’à usage d’habitation (locaux de travail et foyer) Tranche optionnelle no2 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation en vue de la mise à jour du DTA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante Rouen Droite
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit pour les lots no1 à no4:Tranche ferme no1: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante.Tranche optionnelle no1 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les immeubles autres qu’à usage d’habitation (locaux de travail et foyer) Tranche optionnelle no2 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation en vue de la mise à jour du DTA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d’anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante Rouen Gauche
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit pour les lots no1 à no4:Tranche ferme no1: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante.Tranche optionnelle no1 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les immeubles autres qu’à usage d’habitation (locaux de travail et foyer) Tranche optionnelle no2 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation en vue de la mise à jour du DTA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante Chatelet Lombardie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit pour les lots no1 à no4:Tranche ferme no1: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante.Tranche optionnelle no1 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les immeubles autres qu’à usage d’habitation (locaux de travail et foyer) Tranche optionnelle no2 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation en vue de la mise à jour du DTA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d’anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante Sapins Vallon Suisse
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit pour les lots no1 à no4:Tranche ferme no1: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d’amiante.Tranche optionnelle no1 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les immeubles autres qu’à usage d’habitation (locaux de travail et foyer) Tranche optionnelle no2 : Mission de repérage amiante liste A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation en vue de la mise à jour du DTA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d’anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions sur immeubles en fonction des programmations de travaux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d’anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.2. Garanties et capacités techniques et financières3. RéférencesChaque candidat devra produire les documents suivants: - une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner- copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatPour présenter ces éléments , le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) - DC2 (déclaration du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles.Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le diagnostiqueur amiante et plomb, devra transmettre à l’appui de sa candidature une certification de compétence délivrée par un organisme certifié par le COFRAC. Compte tenu de la présence de missions d’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d’amiante et de recherche d’amiante avant travaux les opérateurs en charge de l’exécution du marché devront être certifié " amiante avec mention ". Les opérateurs amiante devront également transmettre leurs attestations de formation amiante conformes à l’arrêté du 2 février 2012.Le Laboratoire devra transmettre à l’appui de son dossier de candidature une attestation d’accréditation délivrée par le COFRAC : Accréditation programme 144 et lab 26 du COFRAC.Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de la Consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 janvier 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 janvier 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un diagnostiqueur (Mandataire) et un laboratoire accrédité qui devra être une entité juridique différente et indépendante du diagnostiqueur, sous peine de voir la candidature non-conforme.Les candidats qui seront retenus pour participer à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Par conséquent, il est précisé que le laboratoire devra être déclaré comme cotraitant dès le stade candidature.La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.Le Pouvoir Adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d’attribution de lot. Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d’information afin qu’une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc....) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s’inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l’adresse suivante : samia.mimoune@rouenhabitat.fr). Cette réunion d’information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d’administration), 5 Place du Général de Gaulle à Rouen (76000) le jeudi 10 janvier 2019 à 10 heures.Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire Dc1. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous