Centrale des marchés
Marché de Conception / Réalisation / Exploitation / Maintenance relatif à la construction d’environ 175 logements collectifs locatifs sociaux quartier PEPINIERES à ROUEN Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir un ensemble immobilier d'environ 175 logements.Le projet cherchera à satisfaire à minima les critères définis par le niveau THPE selon la RT 2012 et à ob...
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Marché de Conception / Réalisation / Exploitation / Maintenance relatif à la construction d’environ 175 logements collectifs locatifs sociaux quartier PEPINIERES à ROUEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3875053

Date de clôture estimée : 27/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/08/18)
335707-2018
BOAMP (01/08/18)
18-99478

Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 18-99478
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rouen Habitat, 5 place du Général de GaulleBP 16, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 15 61 61, Courriel : contact@rouenhabitat.fr, Fax : (+33) 2 35 15 61 52, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Conception / Réalisation / Exploitation / Maintenance relatif à la construction d’environ 175 logements collectifs locatifs sociaux quartier PEPINIERES à ROUEN
Numéro de référence : 18S0006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir un ensemble immobilier d'environ 175 logements.Le projet cherchera à satisfaire à minima les critères définis par le niveau THPE selon la RT 2012 et à obtenir une certification NF habitat HQE délivrée par l’organisme Cerqual avec un label Effinergie 2017
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concevoir, réaliser, exploiter et maintenir un ensemble immobilier d'environ 175 logements.Le projet cherchera à satisfaire à minima les critères définis par le niveau THPE selon la RT 2012 et à obtenir une certification NF habitat HQE délivrée par l’organisme Cerqual avec un label Effinergie 2017
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options seront définies lors de la phase offre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures:1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique 2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières,3) Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le RAPC,4) Qualité des références présentées, en marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, ou similaires, pour chaque cotraitant, aux prestations qui seront demandées dans le cadre du présent marché (se référer à l’article 4 du RAPC quant à la présentation des références).Chaque candidat devra produire les documents suivants:- une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- pour les architectes du groupement: le numéro d'inscription à l'ordre des architectesPour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque membre du groupement une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : pour chaque membre du groupement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux services ou travaux (selon les prestations assurées par chaque cotraitant), effectués dans le cadre de marchés de conception réalisation exploitation maintenance dans la mesure du possible, de logements collectifs sociaux, en respectant les tableaux cadre joints au RAPC (voir modalités à l'article 4)- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est l'appel d'offres restreint. La consultation se déroule en deux phases : candidature et offre.Un jury sélectionnera cinq candidats (sauf si le nombre de participants est inférieur) sur la complète conformité des quatre critères de sélection des candidatures. Ces candidats seront admis à présenter une offre au stade APS selon les documents qui leur seront ultérieurement fournis. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation fourni aux candidats durant la seconde phase de la consultation. Les candidats remettant une offre conforme aux documents recevront une indemnité maximale de 50 000 euros pour le projet " Santorin " et 50 000 euros pour le projet " Saint Julien "Les candidats qui participent à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement.Composition minimale du groupement :- une entreprise générale (ou un groupement d’entreprises) de travaux tous corps d’état, mandataire solidaire du groupement ;- une entreprise d’exploitation maintenance des installations thermiques, chauffage, eau chaude sanitaire, GTC et VMC dont les qualifications sont a minima Eff6 et 5544 ; (Une entreprise d'exploitation maintenance ne possédant pas exactement les qualifications Eff6 et 5544 demandées a la possibilité de démontrer tout de même sa capacité en présentant une liste d'opérations de références équivalentes au type et à l'importance des prestations demandées qui devront être prises en charge par l'exploitant dans le cadre des futures constructions)- deux architectes inscrits à l’ordre des architectes. Les deux architectes doivent être totalement indépendants : pas d’association ou parts dans une société commune, et ne doivent pas travailler dans la même société comme salarié et/ou associé. Chacun des deux architectes devra désigner le projet dont il sera en charge (lot Santorin ou lot Saint Julien) dès le dépôt de candidature ;- un économiste de la construction ;- un paysagiste ;- un ou plusieurs bureau(x) d’étude thermique, fluides, structure, VRD.Le groupement assurera la mission OPCDélai prévisionnel du marché: 60,5 mois à compter de l'attribution (conception-réalisation ainsi que l'exploitation maintenance sur une durée minimale de 3 ans).Modalités d'obtention du Règlement d'appel Public à Candidature (Rapc) : gratuitement auprès du service Marchés Publics de Rouen Habitat (à l'attention de MIMOUNE Samia- télécopieur : 02 35 15 61 52), ou à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Modalités de remise des candidatures : par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Ou par courrier recommandé avec AR, Chronopost ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen Habitat.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MIMOUNE Samia - rouen Habitat - service Marchés - 5 Place du Général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex 1 - télécopieur : 02 35 15 61 52Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ALLAMAND Julie - rouen Habitat - direction de Patrimoine - 5 place du Général de Gaulle - b.P.16, 76001 Rouen Cedex 1 - télécopieur : 02 35 15 61 18.Les candidats devront obligatoirement dater et signer le formulaire Dc1.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2018
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