Centrale des marchés
76 travaux de réhabilitation de 496 logements du groupe Sapins à Rouen 76 travaux de réhabilitation de 496 logements du groupe Sapins à Rouen ville : Rouen code_postal : 76001 lieu : 5 place du Général de Gaulle B.P. 16
Rouen Habitat 76000Rouen
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76 travaux de réhabilitation de 496 logements du groupe Sapins à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73677

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
11-68428

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rouen Habitat, 5 place du Général de Gaulle B.P. 16, à l'attention de mr le directeur général, F-76001 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 15 61 61. E-mail : contact@rouenhabitat.fr. Fax : (+33) 2 35 15 61 52.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Logement et équipements collectifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation de 496 logements du groupe Sapins à Rouen.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation de 496 logements du groupe Sapins à Rouen.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45113000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 9 lots, traités en marchés séparés :
Lot n° 1 : menuiseries extérieures
Lot n° 2 : serrurerie
Lot n° 3 : menuiseries intérieures
Lot n° 4 : plomberie - eCS - gaz
Lot n° 5 : ventilation
Lot n° 6 : électricité
Lot n° 7 : gros oeuvre
Lot n° 8 : façades
Lot n° 9 : couverture.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n° 1 : menuiseries extérieures
Option n° 1 : mise en oeuvre de persiennes PVC sur pièces sèches étages
Lot n° 3 : menuiseries intérieures
Option n° 2 : coffres en panneaux mélaminés démontables pour chutes eu / ev
Lot n° 4 : plomberie, ECS, gaz
Option n° 3 : gaz
Option n° 4 : réseaux d'évacuation.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie, ECS, gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours
Une avance est prévue (taux 5 %)
Les travaux seront financés par subventions anru, edf, fonds propres de Rouen Habitat et emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Conditions de participation: critère de sélection des candidatures

1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique

2. Garanties et capacités techniques et financières

3. Références

Situation juridique-références requises: chaque candidat devra produire les documents suivants:
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Pour présenter ces élèments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie:

Dc1 (lettre de candidature)

Dc2 (déclaration du candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années)
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Spécificité pour le lot n°4: Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent la qualification QUALIGAZ et en justifie dans leur dossier "candidature"
Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de Consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du dossier de consultation : gratuitement, sur commande auprès d'hélio services, 16bis rue A. Kastler - B.P. 331 - 76136 Mont-Saint-Aignan
Téléphone: 02 32 19 50 15
Télécopie: 02-32-19-50-25
ou à l'adresse suivante :
http//marches-publics.sis-france.com/rhabitat/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, Service Marchés, 5 place du Général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex. Télécopie: 02 35 15 61 52
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Ghelyn Didier, Rouen Habitat, Service Patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex. Télécopie: 02 35 15 61 18
Durée prévisionnelle du chantier : 17 mois (y compris la période de préparation de 2 mois)
Date prévisionnelle de démarrage du chantier : 3ème trimestre 2012
Condition de remise des offres ou de candidature:
Par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie electronique à l'adresse:
http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou remise contre récépissé au Service Marchés de Rouen Habitat.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le
Pour les lot n°: 1-2-8-9 le Jeudi 3 Mai 2012 à 09h30
Lieux de rendez-vous: Point d'acceuil de Rouen Habitat 16 allée Cherbourg 76000 Rouen (Les Hauts de Rouen)
Pour les lot n°: 3-4-5-6-7 le Vendredi 4 Mai 2012 à 09h30
Lieux de rendez-vous: Point d'acceuil de Rouen Habitat 76000 Rouen (Les Hauts de Rouen)
Se référer au Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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