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76 service de reprographie, tirage de plans, constitution de dossier, façonnage, finition et autres prestations spécifiques approuvées à Rouen 76 service de reprographie, tirage de plans, constitution de dossier, façonnage, finition et autres prestations spécifiques approuvées à Rouen service de reprographie, tirage de plans, constitution...
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76 service de reprographie, tirage de plans, constitution de dossier, façonnage, finition et autres prestations spécifiques approuvées à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153523

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-25182

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 5 place du Général de Gaulle B.P. 16 76001 Rouen Cedex 1 tél. : 02-35-15-61-61 télécopieur : 02-35-15-61-52 courriel : contact@rouenhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : service de reprographie, tirage de plans, constitution de dossier, façonnage, finition et autres prestations spécifiques approuvées.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec un minimum et maximum passé en application de l'article 72-1-1 du Code des Marchés Publics
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
Montant minimum: 5 000 EUR HT
Montant maximum: 45 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1.justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2. Garanties et capacités techniques et financières
3. Références.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat devra produire les documents suivants:
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du Code des marchés.
Publics concernant les interdictions de soumissionner
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces élèments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie:
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2( déclaration sur l'honneur du candidat).
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
Http://www.minefi.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
missions objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles et techniques du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années)
- présentation d'une liste de service exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; La réalisation
de ces prestations de services pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur
économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la
capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant
de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour les documents à produire relatifs à l'offre se référer au Règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0027.

Renseignements complémentaires : délai du marché: 12 mois à compter de la date de notification
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une réunion de consultation des documents, aura lieu le:
Le Jeudi 17 Juillet 2014 à 10 heures
Lieu de rendez-vous:
Siège de Rouen Habitat, 5 place du Général de Gaulle Bp16 76001 Rouen Cedex 1
Se référer au Règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur demande par télécopie à l'attention de MIMOUNE Samia - télécopieur : 02 35 15 61 52 ou
à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie electronique à l'adresse suivante:
http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ ou remise contre récépissé au Service Marchés de Rouen Habitat.
Adresse auprès delaquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: MIMOUNE Samia, Rouen Habitat, Service Marchés, 5 place du Général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-61-52
Adresse auprès delaquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: BUQUET Mickael, Rouen Habitat, Service Qualité, 5 place du Général de Gaulle, B.P.16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: 02-35-15-75-60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

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