Centrale des marchés
accord-Cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation du bâtiment administratif abritant le CRDP et le Rectorat 2 à Mont Saint Aiignan 76 Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation du bâtiment administratif abritant le CRDP et le Rectorat 2 à Mont Saint Aiignan ville : Rouen lieu : 25 rue de fontenelle c...
Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE 76000Rouen ire@ac-rouen.fr 0232089306
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Accord-Cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation du bâtiment administratif abritant le CRDP et le Rectorat 2 à Mont Saint Aiignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271306

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319409-2012
BOAMP (09/10/12)
12-85880

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE, 25 rue de fontenelle, contact : 0232089300, à l'attention de Mme THIEBAUD Véronique, Service IRE, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 93 00. E-mail : ire@ac-rouen.fr. Fax : (+33) 2 32 08 93 06.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation du bâtiment administratif abritant le CRDP et le Rectorat 2 à Mont Saint Aiignan.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 rue du docteur fleury, 76132 Mont-Saint-Aignan.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Accord-Cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation d'un bâtiment administratif.
Prestation à exécuter au titre de l'accord cadre
– mission de base ;
– missions complémentaires éventuelles : diagnostic, quantitatif, opc, ssi.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de missions de maîtrise d'oeuvre porteront sur la réalisation :
De travaux de rénovation d'un bâtiment administratif.
Plus spécifiquement, il s'agit d'une mise en sécurité incendie, d'améliorer les conforts d'usage et d'accessibilité, et d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance (en agissant notamment sur la remise en état de l'étanchéité de la toiture, le remplacement de certaines menuiseries, les travaux de ventilation et de plomberie, de ravalement de la façade....).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : 100 % Etat ;
- paiement des marchés subséquents issus de l'accord cadre sous forme d'acompte et de solde ;
- prix des marchés subséquents révisables ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- le mode de règlement du marché est le virement ;
- le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint dont le mandataire solidaire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le RC.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe de maitrise d'oeuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes (compétences
minimales requises sous peine de rejet de la candidature) :
− Architecte ou cabinet d'architecte ayant la qualité de mandataire (architecte inscrit à l'ordre) étant précisé que le cabinet devra employer au moins 2 architectes ou que le mandataire se sera associé en cotraitance avec un autre architecte.
− Économie de la construction.
− Compétence en fluides
− Compétence en thermique
− Compétence spécialisée en sécurité incendie
− Compétence spécialisée en accessibilité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CRDPMoeaC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) pour poser une question, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme (réponse envoyée automatiquement à tous les candidats).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de Publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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