1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie
Description: réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie
Identifiant de la procédure: c90e4747-84e5-4063-b8c9-5011bcdb3c19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation, 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en accessibilité de supports de communication écrits type « PDF » au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description: Mise en accessibilité de supports de communication écrits type « PDF » au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LOT 1
Description: Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description: Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LOT 2
Description: Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d'interprétation en langages des signes françaises (LSF), au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description: Prestation d'interprétation en langages des signes françaises (LSF), au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LOT 3
Description: Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de sous-titrage et Vélotypie au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description: Prestations de sous-titrage et Vélotypie au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation, 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LOT 4
Description: Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Numéro d’enregistrement: 17760000400044
Département: 76000
Adresse postale: 7, place de la Madeleine
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232765270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb26dcee-a915-4ca5-83c5-75702e2f397f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:06:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393183-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
