1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure: a353f308-8b65-495f-93ce-695c441d1f82
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Adressage seul des enveloppes
Description: Transport des enveloppes jusqu'au lieu d'impression, Réception et stockage des enveloppes le cas échéant, Réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyés par l'administration, Utilisation du logiciel permettant l'intégration des numéros de séquençage de l'opérateur postal, en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales, Définition d'une méthode Réalisation d'un plan de production, Impression d'un jeu d'étiquettes pour les contenants, Impression de l'adresse ou de l'adressage des plis à l'aide du fichier informatique des adresses des électeurs, Remise à la préfecture des enveloppes adressées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 02 35 58 35 00. Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé pré-contractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
Description: Adressage (voir lot 1) Mise sous-pli : Réception et stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant, Réception des documents électoraux et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre, Séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l'un pour le colisage, l'autre pour la mise sous pli, Mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs, Remise des plis à l'opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 02 35 58 35 00. Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé pré-contractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Colisage des bulletins de vote
Description: Conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies, Adressage des colis, Remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 02 35 58 35 00. Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé pré-contractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Seine-Maritime Bureau de la citoyenneté et des élections
Téléphone: 0232765230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b1574516-0df7-4190-b76e-a02045030bd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 09:59:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363866-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
