A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : Office public de l'habitat
SERVICE DES MARCHÉS OPH ROUEN HABITAT
76001 Rouen cedex1
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de désamiantage.

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS BOUVIER ET CANOPUS SITUES RUE LE VERRIER ET RUE GALILEE A ROUEN (76)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/04/2025
BOAMP - 25-40827
Avis de marché - Avis n° 25-40827 du 10/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 25-40827
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 3878397240016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 25AFJ06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles : Qualibat 1113 « démolition technicité supérieure » ou tout moyen de preuve équivalente. La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. - Intervention en sous-section 3 amiante ( pour le corps d'état « DESAMIANTAGE ») :- Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activité(s) suivants : ouvrages extérieurs de bâtiments et ouvrages intérieurs de bâtiments. - Habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3 - Références de réalisation au moins équivalentes - Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier - Intervention en sous-section 4 amiante ( pour le corps d'état « DEMOLITION DECONSTRUCTION ») : - Habilitations SS4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4. - Références SS4 : de réalisation au moins équivalente en SS4. - Attestations individuelles SS4 : de compétences en SS4 valide du personnel affecté sur ce chantier.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur financière de l'offre sur 100 points pondéré à 40% 2. Valeur technique de l'offre sur 100 points pondéré à 60% CF. plus de détail sur le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS BOUVIER ET CANOPUS SITUES RUE LE VERRIER ET RUE GALILEE A ROUEN (76)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS BOUVIER ET CANOPUS SITUES RUE LE VERRIER ET RUE GALILEE A ROUEN (76)
Lieu principal d'exécution du marché : Rouen
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite : OUI (visite fortement conseillée) cf. voir le Règlement de la consultation Documents à remettre dans le dossier de "candidature" et le dossier "offre" : cf. voir le règlement de la consultation DCE disponible , Questions à poser et plis électronique à déposer sur : https://www.achatpublic.com Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com