1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rouen Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois réhabilitations confort : Elbeuvienne 1 et 2 (19 logements) / Champ de Mars 1 A (94 logements) / Betelgeuse (30 logements) pour l'OPH Rouen Habitat à Rouen (76)
Description: Consultation avec 3 lots (marchés à tranches et à phases)
Identifiant de la procédure: c99056c6-6350-4e3e-ac28-053d98b4c4a9
Avis précédent: cbe22bf8-8136-4d09-8d33-5b98f423b21c-01
Identifiant interne: 24AFJ01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
FORMALISEE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'IMMEUBLE ELBEUVIENNE 1 ET 2 (19 logements)
Description: - Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs aux travaux de réhabilitation confort - ELBEUVIENNE 1 et 2 (19 logements) - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Deux groupes ELBEUVIENNE 1 (bât. A et B) et ELBEUVIENNE 2, situés respectivement aux 124 et 120, rue Saint Hilaire à ROUEN (76) pour un total de 19 logements.
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché à phases (les phases et tranches sont les mêmes pour chacun des lots) - Tranche ferme : Eléments de mission de base La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - les études de diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux - Les études de projet (PRO + DCE) - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - le visa des études de projet (VISA) - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR + GPA) Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation . E. Mission AMO AMIANTE - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme Durée globale : 22 mois à compter de l'Ordre de service de démarrage ( hors gpa)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre (40%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Rouen Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'IMMEUBLE CHAMP DE MARS 1 A (94 logements)
Description: - Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs aux travaux de réhabilitation confort - CHAMP DE MARS 1 A (94 logements) - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'immeuble CHAMPS DE MARS 1 A située au 6, rue du Champ de Mars à Rouen (76) pour un total de 94 logements.
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché à phases (les phases et tranches sont les mêmes pour chacun des lots) - Tranche ferme : Eléments de mission de base La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - les études de diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux - Les études de projet (PRO + DCE) - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - le visa des études de projet (VISA) - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR + GPA) Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation . E. Mission AMO AMIANTE - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme Durée globale : 30 mois à compter de l'Ordre de service de démarrage (hors gpa)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre (40%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Rouen Habitat
Organisation qui signe le marché: OPH Rouen Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 MISSIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR L'IMMEUBLE BETELGEUSE (30 logements)
Description: - Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (voir le détail des phases à l'article ci-dessous) relatifs aux travaux de réhabilitation confort - BETELGEUSE (30 logements) - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'immeuble BETELGEUSE situé au 16, 18 et 20 rue Galilée à Rouen (76) pour un total de 30 logements.
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Tranche ferme : Eléments de mission de base. La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - les études de diagnostic (DIAG) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux ; - Les études de projet (PRO + DCE) ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études de projet (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR + GPA). Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises ; B. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs ; C. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation ; D. Mission AMO AMIANTE - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme Durée globale : 25 mois à compter de l'Ordre de service de démarrage (hors gpa)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre (40%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60%) Cf. détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Rouen Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement AURE CONSEIL/VPI/IDA
Chef de file du soumissionnaire: AURE CONSEIL
Nom officiel: IDA AMO OPC, VPI INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AURE CONSEIL/VPI/IDA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 129 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: OPH Rouen Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Rouen Habitat
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 0235156161
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDA AMO OPC
Numéro d’enregistrement: 82503592600021
Ville: CHEVILLY LARIE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153828575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VPI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 40042764700047
Ville: CHEVILLY LARUE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153828575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AURE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 40802240800038
Ville: CHEVILLY LARUE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153828575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2935a96c-0bdc-4999-b0f7-829c6172e9fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:41:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48168-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
