1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant de la procédure: 91219830-8358-47f4-9183-e624d4a25492
Avis précédent: b81c241a-271e-4bb6-b8c5-9c58dea1ae3d-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Déclaration de l'unique offre reçue comme offre inacceptable financièrement, et par conséquent déclaration de cette consultation comme infructueuse. Relance d'une nouvelle consultation avec publicité et mise en concurrence en 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant interne: 24AFJ09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: La présente consultation est un marché global.Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (Hors mission OPC) pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76)) - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme. - Tranche ferme : Eléments de mission de base. La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - les études de diagnostic (DIAG) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux ; - Les études de projet (PRO + DCE) ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études de projet (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) + garantie de parfait achèvement (GPA). Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises ; B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf . C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs ; D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation ; E. Mission AMO AMIANTE ET PLOMB - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation Négociation interdite 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c1f5c49-2867-448f-b4ba-699c234f15f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 17:16:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54248-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
