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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n° 25AFJ13 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Identifiant de la procédure: 6ec00fb8-a396-415e-aaa8-c67c82ce1480
Avis précédent: eb5da65d-2258-4623-8162-2787c373637c-05
Identifiant interne: 25AFJ13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place des Emmurées
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description: - TRANCHE FERME : Eléments de missions de base : N°1 - Diagnostics (DIAG) ; N°2 - Esquisse (ESQ) ; N°3 - Avant-projet sommaire (APS) ; N°4 - Avant-projet définitif (y compris permis de construire) (APD) ; N°5 - Etudes de projet (PRO) + dossier de consultation des entreprises (DCE) ; N°6 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; N°7 - Visa des études d'exécution (VISA) ; N°8 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; N°9 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) . Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. Etablissement des détails de quantitatifs et estimatifs (DQE) ; B. Le détail des besoins de l'estimation prévisionnelle des coûts d'entretien des ouvrages dès la phase APD permettant au maître d'ouvrage d'estimer les incidences des différentes propositions d'aménagement sur les charges locatives et de choisir la solution qui répond à ces objectifs ; C. L'assistance au maître de l'ouvrage portant sur les points suivants : les relations avec les concessionnaires, les exploitants, les riverains, l'aménageur pendant l'étude du projet et au cours de l'exécution du chantier ; D. Mission « AMO amiante » E. Mission « DIAG PEMD » - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Identifiant interne: 25AFJ13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place des Emmurées à Rouen (76)
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Equipe d'ingénierie : cf. règlement de la consultation Visite de site organisée : OUI (cf. règlement de la consultation) Documents à remettre dans le dossier de candidature, dans le dossier d'offre : cf. règlement de la consultation Négociation interdite Critères de notation : 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails sur les sous-critères : voir le règlement de la consultation) DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 36 mois à compter de l'OS de démarrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: OPH ROUEN HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 459 940,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement de ATELIER TMF
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER TMF
Nom officiel: BRUNO FOLLET, AGIRACOUSTIQUE, EXAMIA CONSEIL, ECO FLUIDES, KUBE STRUCTURE, CABINET REBER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre du groupement de ATELIER TMF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 459 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25019
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: OPH ROUEN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Télécopieur: 0235156152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: BRUNO FOLLET
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 52478735800014
Adresse postale: 105 rue Pouyer Quertier
Ville: Fleury sur Andelle
Code postal: 27380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: AGIRACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 8106148180021
Adresse postale: 8 rue Thiers
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: EXAMIA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 98821666900016
Adresse postale: 384 Boulevard de Normandie
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: ECO FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 5037979775500033
Adresse postale: 15 bis rue Forfait
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: KUBE STRUCTURE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83027015300018
Adresse postale: 387 rue des Champs
Ville: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CABINET REBER
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78114398700027
Adresse postale: 15 rue Alfred Kastler
Ville: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ATELIER TMF
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80824611000023
Adresse postale: 11 rue du Ruissel
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d83af4e-bb3f-4cd2-9c9b-28879f108ffd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 09:01:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138134-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
