1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Identifiant de la procédure: edf858fa-a71f-41d5-a5d5-ad7f1f6ae316
Identifiant interne: 25AFJ07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Niki de Saint-Phalle
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description: - TRANCHE FERME : Eléments de missions de base : N°1 - Esquisse (ESQ) ; N°2 - Avant-projet sommaire (APS) ; N°3 - Avant-projet définitif (y compris permis de construire) (APD) ; N°4 - Etudes de projet (PRO) + dossier de consultation des entreprises (DCE) ; N°5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; N°6 - Visa des études d'exécution (VISA) ; N°7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; N°8 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) . Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. Etablissement des détails de quantitatifs et estimatifs (DQE) ; B. Le détail des besoins de l'estimation prévisionnelle des coûts d'entretien des ouvrages dès la phase APD permettant au maître d'ouvrage d'estimer les incidences des différentes propositions d'aménagement sur les charges locatives et de choisir la solution qui répond à ces objectifs ; C. L'assistance au maître de l'ouvrage portant sur les points suivants : les relations avec les concessionnaires, les exploitants, les riverains, l'aménageur pendant l'étude du projet et au cours de l'exécution du chantier ; D. La Mission ACV (Analyse du Cycle de Vie) selon les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044. - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Identifiant interne: 25AFJ07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Equipe d'ingénierie : cf. règlement de la consultation Documents à remettre dans le dossier de candidature, dans le dossier d'offre : cf. règlement de la consultation Négociation interdite Critères de notation : 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails sur les sous-critères : voir le règlement de la consultation) DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 36 mois à compter de l'OS de démarrage
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: 2 - Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: 3 - Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: 4 - Conformité de l'équipe d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH ROUEN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Télécopieur: 0235156152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55908a22-ed26-42ad-b928-751a82f2c7f7 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:28:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318322-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
