1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant de la procédure: 521c1e8b-70d9-4b03-acc9-b6d10b2cecba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant interne: 25AFJ02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Tranche ferme n° 1 : mission maîtrise d'oeuvre sur les bâtiments de + 10 ans nécessitant des travaux urgents. - Tranche optionnelle n°2 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°1. - Tranche ferme n° 3 : mission maîtrise d'oeuvre sur les autres bâtiments de + 10 ans. - Tranche optionnelle n°4 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°3. Pour plus de détails sur les éléments de missions = cf. le réglement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation Négociation interdite 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Durée du marché ( durée de chacune des tranches) : cf. CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: 2 - Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: 3 - Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: 4 - Conformité de l'équipe d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH ROUEN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Télécopieur: 0235156152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0528200-20dd-4f70-a837-f6b57486f913 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99898-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
