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76 Travaux de consolidation et de réfection des deux façades sur voie publique du bâtiment de la délégation de Haute-Normandie du CNFPT 20 quai Gaston Boulet à Rouen 76 Travaux de consolidation et de réfection des deux façades sur voie publique du bâtiment de la délégation de Haute-Normandie du CNFPT 20 quai Gaston Boulet à Rouen procédure adaptée relative aux ...
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76 Travaux de consolidation et de réfection des deux façades sur voie publique du bâtiment de la délégation de Haute-Normandie du CNFPT 20 quai Gaston Boulet à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73763

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65619
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, Responsable service marchés de travaux, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : procédure adaptée relative aux travaux de consolidation et de réfection des deux façades sur voie publique du bâtiment de la délégation de Haute-Normandie du CNFPT à Rouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : cnfpt - délégation Haute-Normadie - 20 quai Gaston Boulet, 76000 Rouen.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : traitement des façades sur rue et coupole (installation de chantier, nettoyage des façades, travaux sur éléments enduits et béton armé, restauration des balcons, travaux de ferronnerie et travaux bois, travaux sur maçonnerie brique, travaux d'éclairage de la façade, quai Gaston Boulet).
Lot n° 2 : Clôture : démolition d'un mur en agglo creux en fond de cour et remplacement par une clôture soudée défensive de 3.5 m de haut
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % de montant de chaque acompte sera appliquée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en section d'investissement du budget propre du CNFPT; Paiements acomptes et solde par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 CMP. Avance forfaitaire de 5 % du montant du marché conformément à l'article 87 CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra répondre simultanément en qualité de candidat unique et de membre d"un ou plusieurs groupement. L'ensemble des candidatures seraient alors déclarées irrecevables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat, ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH12010.

Date limite d'obtention : 9 mai 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT.
Correspondant : Mme Secrétariat de la direction des achats Jamila Ait-Salah 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier de la Corderie.
Correspondant : Mme Architecte DPLG Anna Deriquehem 3 rue de la Corderie, 76130 Mont-Saint-Aignan, tél. : 02-35-71-39-48, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : Mme Responsable service marchés de travaux Valérie Bergoin 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-06, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : Mme secrétariat direction des achats Jamila Ait-Salah 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 traitement des façades.
Traitement des façades sur rue et coupole (installation de chantier, nettoyage des façades, travaux sur éléments enduits et béton armé, restauration des balcons, travaux de ferronnerie et travaux bois, travaux sur maçonnerie brique, travaux d'éclairage de la façade, quai Gaston Boulet).
Lot(s) 2 clôture.
Lot n° 2 : Clôture : démolition d'un mur en agglo creux en fond de cour et remplacement par une clôture armée défensive de 3,5 m de haut

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