Centrale des marchés
76 travaux d'évacuation et d'élimination d'amiante pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, sur 3 sites en Seine Maritime 76 travaux d'évacuation et d'élimination d'amiante pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, sur 3 sites en Seine Maritime réalisation des travaux d'évacuation et d'élimination...
Mme DORLEANS Nathalie n.dorleans@epf-normandie.fr
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76 travaux d'évacuation et d'élimination d'amiante pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, sur 3 sites en Seine Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853844

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183902
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : Mme Dorléans Nathalie, B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1 tél. : 02-35-63-77-34 courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Portage foncier.

Objet du marché : réalisation des travaux d'évacuation et d'élimination d'amiante mélangé à des matériaux inertes et de traverses de chemin de fer sur 3 sites en Seine Maritime.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé de 3 lots :
Lot 1 : Gestion et élimination des déchets amiantés présents à Saint Nicolas d'aliermont
lot 2 : Gestion et élimination des déchets amiantés présents sur le site Repainville à Rouen
Lot 3 : Gestion et élimination des traverses créosotées présentes sur le site Schenker à Rouen
Délai d'exécution prévu dans l'acte d'engagement pour chaque lot

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé à hauteur de :
1/3 à la charge de l'e.p.f Normandie
1/3 à la charge de la Région Haute Normandie
1/3 à la charge de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériel
références, capacités techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : certificat de qualification Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent pour les lots 1 et 2, étant précisé que la nouvelle qualification 1552 sera exigible à compter du 1er janvier 2014.
pour les lots 1 et 2 :Qualibat 1512 et 1513 ou AFNOR Certification
Et/ ou Qualibat 1552 ou équivalent conformément à l'article R4412-129 du code du travail, relative au retrait de produits amiantés selon la norme Nfx46010
L'Ensemble du retrait et traitement des matériaux amiantés feront l'objet d'un traitement par un prestataire qualifié Qualibat 1512/1513 à ce jour. Au 1er Juillet 2013, le prestataire respectera les exigences des référentiels nf x 46-010 et nf x 46-011 et/ou fournira les attestations de formation conformément à l'arrêté du 23 Février 2012.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3 sites.

Renseignements complémentaires : les sites ne sont en accès libre, ils sont actuellement clos.
une visite sera organisée sur place par l'epf Normandie. Les candidats souhaitant prendre part à cette visite doivent avertir l'epf Normandie par mail ( e.bourdon@epf-normandie.fr ) .
En cas de non-participation aux visites organisées, les candidats produiront une attestation sur l'honneur certifiant de leur passage sur le site et d'avoir connaissance des contraintes de l'opération.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit être transmis par lettre recommandée avec avis de réception à epf normandie
soit être remis à epf normandie contre récépissé aux horaires suivants du lundi au jeudi de 9h à 12 heures et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Normandie.
B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE.
Correspondant : M. Bourdon Elie, tél. : 02-35-63-77-08, courriel : e.bourdon@epf-normandie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE.
Correspondant : Mme DORLEANS Nathalie, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE.
B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cqOcbaNdJW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 bd de l'yser, B.P. 500, 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gestion et élimination des déchets amiantés présents à Saint Nicolas d'Aliermont.
Lot 2 - Gestion et élimination des déchets amiantés présents sur le site Repainville à Rouen.
Lot 3 - Gestion et élimination des traverses créosotées présentes sur le site Schenker à Rouen.

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