1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale Agglomeration Rouennais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour un projet de rénovation et d'aménagement des futurs locaux de la Mission Locale de l'agglomération rouennaise
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de Maîtrise d'oeuvre pour un projet de rénovation et d'aménagement des nouveaux locaux de la Mission Locale de l'agglomération rouennaise.
Identifiant de la procédure: 10cfe0cb-8701-415c-ab86-040d5ce60e85
Identifiant interne: MLR-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet de rénovation et d'aménagement des nouveaux locaux de la Mission Locale de l'agglomération rouennaise. Le marché est traité sur la base des prix forfaitaires figurants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Le marché objet de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles selon la décomposition suivante : TF : Missions APS et APD TO1 : Missions PRO et DCE TO2 : Missions ACT TO3 : Missions VISA, DET et AOR Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat peut, s'il le souhaite, réaliser une visite des lieux. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue Henri Gadeau de Kerville
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour une projet de rénovation et d'aménagement des futures locaux de la Mission Locale de l'agglomération rouennaise
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de Maîtrise d'oeuvre pour un projet de rénovation et d'aménagement des nouveaux locaux de la Mission Locale de l'agglomération rouennaise.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue Henri Gadeau de Kerville
Ville: Rouen
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est évalué au regard du montant total inscrit dans l'annexe financière - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est évalué au regard des informations et développements apportés dans le mémoire technique concernant les éléments ci-dessous : Sous critère n°1 - Qualité de l'équipe intervenant sur l'opération (20 points) Sous critère n°2 - Méthodologie de travail (20 points) Sous critère n°3 - Organisation de l'encadrement de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère est évalué au regard de la qualité des propositions du candidat en matière d'économie d'énergie (matériaux utilisés, isolation, climatisation, chauffage, etc.)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mission Locale Agglomeration Rouennais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mission Locale Agglomeration Rouennais
Numéro d’enregistrement: 38038406500021
Adresse postale: 9bis rue de bellevue
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 620626770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760111900346
Adresse postale: 1 Place du Maréchal Foch
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33235528870
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ba2eff91-9c7e-4972-a247-15b7e7805788 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 11:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103073-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
